Les deux projets n’étaient
pas concomitants, celui convenu avec N______ s’étant achevé effectivement à la fin
du premier semestre 2007; l’intégralité des œuvres en exécution de l’accord précité
se trouvaient aux PORTS FRANCS et tous les montants versés par N______ avaient
servi au financement desdites œuvres; les contrats passés ne comportaient aucune

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