Le magistrat instructeur n’a pas signalé au Ministère public l’existence d’autres
infractions (art. 120 CPP), estimant qu’au moment du dépôt de sa plainte pénale,
N______ pouvait craindre avoir été victime des infractions décrites dans sa plainte
pénale. En tout état, il n’y avait pas d’éléments à charge suffisants permettant de
retenir que ce dernier aurait dénoncé une personne qu’il savait innocente. S’agissant
de L______, il n’apparaissait pas que celui-ci eut déposé sa plainte pénale à des fins
tactiques, en renfort de celle de N______, sans aucune justification.