Il a en particulier été
admis que le Procureur général faisait une application judicieuse de l'art. 198 al. 1
CPP lorsqu'il apparaissait que la poursuite de celle-ci ne pourrait déboucher, selon
toute vraisemblance, que sur un acquittement de la personne mise en cause
(OCA/335/1991 du 14 octobre 1991).