{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-07-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835302?doc=", "Checksum": "29a6a1805f82c8e056fcd40bfa29e013"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000171_2008_P_1558_2004.pdf", "Checksum": "010a340fed2e82e5835ef82de7a9aeaf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1558/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "3330dda4fade4ea0a9adf00bea487bd7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76\n\nj) Le 23 janvier 2006, le magistrat instructeur a adressé au Substitut en charge de la\nprocédure une note accompagnée du dossier, lui demandant de bien vouloir lui\nindiquer si, compte tenu de cette expertise, le Parquet souhaitait qu'une inculpation\nsoit prononcée à l'encontre de A______. Aucune réponse du Ministère public ne\nfigure à la procédure.\n\nk) En date du 27 avril 2006, le Juge d'instruction a communiqué le dossier au\nProcureur général, sans inculpation, considérant que l’instruction préparatoire était\nterminée.\n\nl) Le 22 mai 2006, le Ministère public a classé la procédure, au motif que l'expert\nmandaté par le Juge d'instruction était arrivé à la conclusion qu’on ne pouvait pas\nexclure, compte tenu de tous les éléments recueillis, que R______ ait construit une\nallégation fausse.\n\nm) F______ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre de céans, estimant\nque le classement de la procédure était « prématuré », car les parties n’avaient pas pu\nauditionner l’expert « sur les points contradictoires décrits dans son rapport », de\nsorte qu'il se justifiait de renvoyer le dossier à l'instruction aux fins d'inculpation. Par\nailleurs, elle souhaitait que A______, ainsi que la mère de celui-ci soient entendus.\nDe surcroît, R______ souhaitait être confrontée à son père, « auquel elle aimerait\ndire certaines choses également ». Enfin, la recourante relevait que « ces faits\n[avaient] détruit R______, qui [était] suivie depuis lors par un pédopsychiatre, tout\nen poursuivant un traitement pharmacopsychologique ».\n\nPar décision du 3 octobre 2006 (OCA/219/2006), la Chambre de céans annula\nl’ordonnance de classement et retourna le dossier au Parquet afin que celui-ci invite\nle Juge d’instruction à inculper A______ et à procéder à l’audition de la partie civile\nainsi que de l’expert.\n\nn) Le 7 novembre 2006, A______ a été inculpé par le Juge d’instruction d’actes\nd’ordre sexuels avec des enfants commis sur la personne de sa fille R______.\n\nLe 23 janvier 2007, il a été entendu. Lors de cette audience, il a déclaré qu’il\ncontestait intégralement les faits qui lui étaient reprochés et a indiqué que selon lui,\nson ex-épouse avait manipulé sa fille « pour des questions de divorce ».\n\no) Le 27 mars 2007, le Juge d’instruction a procédé à l’audition de l’expert, J______.\nCelui-ci a indiqué qu’il confirmait son rapport d’expertise du 20 janvier 2006 ainsi\nque ses conclusions. Plus précisément, il confirmait que R______ avait émis des\nallégations relatives à des attouchements à caractère sexuel dans la région pectorale,\n\nP/1558/2004\n- 11/22 -\n\nvaginale et anale et que la seule personne vers laquelle elle orientait ses accusations\nétait son père.\n\nL’expert confirmait également que la crédibilité des dires de l’enfant était au moins\nmoyenne. A cet égard, il a expliqué que le discours lui-même était plutôt\nconvainquant car il était plutôt précis et contenait toutes sortes d’indicateurs que l’on\ncherche pour asseoir la crédibilité d’un récit. Toutefois, la crédibilité ne s’analysait\npas uniquement sur la base des dires d’une personne, mais également sur la base du\ncontexte dans lequel les allégations émergeaient et de l’évaluation de la qualité des\nméthodes de recueil des dires de l’enfant. Or, sur ces deux derniers points, l’expert\navait estimé qu’il y avait des faits qui réduisaient la crédibilité des allégations, soit\nessentiellement le problème du délai dans lequel R______ avait pu être entendue,\nnotamment parce qu’il s’agissait d’une affaire « internationale ». Un long temps\nécoulé entre le moment des révélations et l’audition de l’enfant atténuait la crédibilité\ndes dires de manière générale. En effet, la recherche démontrait qu’à partir de deux\nsemaines depuis les faits vécus par un enfant, la déperdition des informations était\nvérifiable; puis la déperdition était graduelle, étant précisé que lorsque, comme en\nl’espèce, le souvenir portait sur des faits vécus de manière corporelle par l’enfant, la\ndéperdition des informations était de moindre importance. L’expert a ajouté qu’il y\navait également eu un « parasitage » du recueil du récit de l’enfant, celui-ci ayant été\nfait par le policier à proximité d’un examen gynécologique, ce qui était très\nproblématique.\n\nEnfin, selon l’expert, le contexte familial n’était pas propice. D’une manière\ngénérale, dans la littérature spécialisée, il était indiqué que les révélations faites dans\nun contexte d’implosion familiale généraient davantage de fausses déclarations. Par\ncontre, il ne pouvait pas dire si quelqu’un avait délibérément influencé les révélations\nde R______; dans la majorité des cas, les influences n’étaient pas délibérées mais\nrésultaient d’un contexte général qui canalisait les dires. En l’occurrence, il ne\npouvait pas parler d’une influence directe du comportement de B______ et Q______\npar rapport aux dires de R______.\n\nSur questions des parties, l’expert a confirmé que, lorsque R______ lui avait relaté\nles faits, son discours était proche de celui qu’elle avait eu lorsqu’elle s’était\nexprimée devant les gendarmes et se référait au contenu de son rapport sur ce point.\nIl a ajouté à cet égard que les versions pouvaient être sensiblement les mêmes à\nplusieurs mois d’intervalles, que les allégations soient vraies ou fausses.\n\np) Le même jour furent également auditionnées les deux grand-mères de R______,\nainsi que la sœur de F______, I______.\n\n"}