{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-07-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835302?doc=", "Checksum": "29a6a1805f82c8e056fcd40bfa29e013"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000171_2008_P_1558_2004.pdf", "Checksum": "010a340fed2e82e5835ef82de7a9aeaf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1558/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "3330dda4fade4ea0a9adf00bea487bd7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76\n\ng) En date du 6 juillet 2005, le Procureur général a ouvert une information à\nl'encontre de A______ d’infractions aux art. 187 et 189 CP.\n\nLe Juge d'instruction en charge de la procédure a requis une expertise de crédibilité\ndes dires de R______ afin de circonscrire exactement les faits que celle-ci avait\ndécrits à ses frères et à sa mère et déterminer, dans la mesure du possible, si elle avait\nsubi des abus sexuels, notamment de la part de son père.\n\nh) Le divorce des époux F______ et A______ fut prononcé en date du 15 septembre\n2005 par le Tribunal de première instance de Genève et devint définitif aux alentours\nde mi-octobre 2005.\n\ni) En date du 20 janvier 2006, J______, Docteur en psychologie et chargé de cours\naux universités de Genève et de Lausanne, ainsi que E______, psychologue diplômée\nFSP, ont rendu leur rapport d'expertise, à teneur duquel l’expert a eu des entretiens\navec F______ en date du 30 août 2005, R______ le 23 novembre 2005, G______ à\nson domicile en France le 21 septembre 2005, Q______ le 10 décembre 2005, et une\ntentative d’entretien le 7 septembre 2005 avec R______, qui avait refusé dans un\npremier temps de converser avec l’expert, puis deux entretiens avec celle-ci - dont un\nà son domicile en France - les 21 septembre et 10 décembre 2005; celle-ci était alors\nâgée de 11 ans. L’expert a relevé à propos de l’entretien qui s’est tenu au domicile de\nla jeune fille en France, qu’entre temps, celle-ci avait vu l’avocate de F______ et\navait été briefée sur l’importance de l’échange dans le cadre de l’expertise, si bien\nqu’elle avait accepté un entretien dans sa chambre avec E______. La troisième\nrencontre avec l’enfant avait eu lieu dans le cabinet de l’expert.\n\nL’expert précisait encore avoir eu deux entretiens avec l’avocate de F______ et avec\nun éducateur spécialisé du SPJ. Il avait eu également une discussion par téléphone\navec l’enseignante de l’enfant pour l’année scolaire 2004-2005, une avec le médecin\ngénéraliste de la fratrie______, une autre avec la pédopsychiatre de l’enfant et enfin,\nun entretien téléphonique avec la cousine de A______. Il avait, en outre, visionné la\ncassette enregistrée par la gendarmerie française et étudié les procédures pénale et\ncivile et le dossier du SPJ.\n\nP/1558/2004\n- 9/22 -\n\nEn conclusion de son rapport, l’expert a répondu aux questions posées par le Juge\nd’instruction comme suit :\n\n« 1. Quels sont les faits que R______ explique à l’expert avoir subis ?\n\nLes allégations émises par l'enfant R______ sont compatibles avec des\nattouchements à caractère sexuel dans la région pectorale, vaginale et anale. Ses\nnarrations comprennent la possibilité qu'une digitalisation vaginale ou anale ait eu\nlieu, ainsi qu'une tentative de pénétration pénienne.\n\nEn particulier, est-il possible de déterminer si R______ a subi des abus sexuels de\nson père ou de toute autre personne ?\n\nSur la base de l'examen du dossier et des entretiens avec les divers protagonistes, les\nallégations d'abus étaient exclusivement orientées à l'encontre de A______.\n\n2. Le fonctionnement global de R______ et les éléments recueillis par l’expert\nconfirment-ils ou non la crédibilité des déclarations de la victime relatives aux\nactes reprochés à A______ ou à toute autre personne qui serait susceptible d’avoir\ncommis des abus sexuels sur l’enfant ?\n\nL’analyse des dires de R______ permet d’accorder une crédibilité au moins\nmoyenne aux allégations qu’elle émet. Notamment, plusieurs éléments paraissent\nconvaincants, même si ses ‘narrations officielles’ manquent parfois de spontanéité et\nd'émotion. Il est particulièrement curieux que cette jeune fille, qui connaît des\ndifficultés très importantes pour contenir ses émotions négatives (dont une bonne\npartie semble dirigée contre A______), se contrôle plutôt bien lorsqu'elle collabore\navec une attitude plutôt calme et neutre pour s'exprimer à propos des allégations\nd'abus. Par ailleurs, la crédibilité est sensiblement réduite par des délais trop longs\npour mettre sur pied une audition spécialisée de l'enfant et la faiblesse scandaleuse\nde la méthodologie visant au recueil de ses dires et à diligenter une enquête sérieuse.\nEnfin, le contexte familial et judiciaire dans lequel émergent les allégations et\ncertaines indications portant sur ses comportements ne permettent pas d'exclure que\nR______ a construit une allégation fausse.\n\n3. Faire toutes remarques ou commentaires utiles à l’avancement de la procédure.\n\nAu-delà de la réalité pénale des allégations, la famille______ abrite des\nproblématiques d’une gravité inquiétante. Tous les membres de cette famille\ns’expriment avant tout dans l’agir impulsif, notamment dans le domaine de la\nsexualité. A______ a également reconnu des problèmes d’alcoolisation excessive,\ncomportement qui a pu influencer le déroulement des agissements qui lui sont\nreprochés. Les compétences parentales étant d’un niveau plus que douteux, cette\nfamille requiert un encadrement psychosocial complet et de longue durée. En effet,\nles dysfonctionnements vérifiés et l’inquiétude générée par la présente affaire sont\namplement suffisants pour estimer que, sans intervention adaptée, les risques de\ndysfonctionnements futurs sont élevés (…) Parmi les précautions à mettre en place,\n\nP/1558/2004\n- 10/22 -\n\nles relations personnelles des enfants avec A______ devraient être placées sous une\nsurveillance professionnelle élevée. Une réflexion toute particulière devrait précéder\nla notion d'un droit de visite entre R______ et A______. Il convient au minimum de\ntenir compte de l'avis de l'enfant en la matière. »\n\n"}