{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-07-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835302?doc=", "Checksum": "29a6a1805f82c8e056fcd40bfa29e013"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000171_2008_P_1558_2004.pdf", "Checksum": "010a340fed2e82e5835ef82de7a9aeaf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1558/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "3330dda4fade4ea0a9adf00bea487bd7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76\n\nEn ce qui concerne l’allégation d’abus sexuel, ce rapport indique que, lors de\nl'entretien qui avait eu lieu le 11 mars 2004 avec A______, ce dernier avait réfuté\ncatégoriquement toutes les accusations le concernant et confirmé, en revanche, les\npropos qu'il avait tenus à sa cousine relatifs aux « actes sexuels graves » commis par\nson fils Q______ à l'encontre de son jeune frère B______. Il avait expliqué, à cet\négard, n’avoir à l’époque rien entrepris craignant que cela pût traumatiser les enfants.\nLors de l’entretien qui avait eu lieu avec F______, celle-ci avait précisé que\nR______ était, depuis les révélations, suivie par un pédopsychiatre à______\n(France).\n\nLe 13 avril 2004, à la suite d’une requête des enfants Q______, G______ et R______\nd’être entendus, le SPJ a rédigé un second rapport à l’attention du Tribunal de\npremière instance. En résumé, G______ n’avait pas souhaité s’exprimer; Q______\navait confirmé qu’il s’était effectivement « passé quelque chose » mais n’avait pas\nvoulu en parler et R______ avait tenu des propos relativement vagues à propos des\nallégations d’abus sexuels. Toutefois, le SPJ ne s’était pas focalisé sur cet\névénement, car il ne constituait pas l’objectif de l’entretien.\n\ne) Le 27 avril 2004, après l’ouverture d’une enquête de police par le Parquet\nde______ (France) à la suite de la dénonciation émanant du SPJ de Genève, F______\na été entendue par la police judiciaire de______ (France) sur les faits que R______\nlui avait confiés. F______ a expliqué que sa fille lui avait fait part, le jour de la\nrentrée scolaire après les vacances de Noël, des attouchements qu’elle avait subis à\ntrois reprises de la part de son père au cours desdites vacances chez la mère de\nA______. La première fois, le soir, son père l’avait réveillée et emmenée dans sa\n\nP/1558/2004\n- 4/22 -\n\nchambre; il l’avait déshabillée et caressée et s’était frotté sur elle; il avait aussi voulu\nlui écarter les jambes pour l’embrasser; par contre il ne l’avait pas pénétrée, car il lui\navait dit qu’elle était trop petite. Il avait réitéré ses actes le lendemain soir, puis le\nsurlendemain matin. Après avoir entendu ces révélations, F______ avait pris contact\navec son avocate en charge de son divorce et, en présence de R______, lui avait\nraconté les abus subis par celle-ci.\n\nG______, âgé de 12 ans, également entendu, en présence de sa mère, a déclaré\nnotamment : « (...) Je sais que ma sœur R______ a eu quelque chose avec mon papa\nalors qu’elle était en vacances chez ma grand-mère. Mon papa lui aurait demandé\nde venir dormir avec lui dans son lit. Ma sœur a refusé. Mais mon père a insisté. Je\nsais que R______ a dormi avec papa. Je ne sais pas ce qui s’est passé. Tout ceci,\nc’est R______ qui me l’a raconté ».\n\nLe 10 mai 2004, à 14h30, sur requête de la police judiciaire de______ (France), le Dr\nM______, généraliste et légiste à______ (France) et expert près de la Cour d’Appel\nde______, a examiné R______, après un bref entretien avec celle-ci. Il résulte de son\nrapport établi à la suite de cet examen qu’après de nombreuses difficultés, R______\navait fini par lui raconter que les faits s’étaient produits durant les vacances de Noël,\nle jeudi après le jour de l’an, ainsi qu’une autre fois auparavant; son père avait voulu\ndormir avec elle; il lui avait enlevé sa chemise de nuit et lui avait dit qu’il allait lui\nmontrer « comment on faisait l’amour »; cela s’était produit chez sa grand-mère sur\nle lit de son père ; la première fois, soit l’épisode avant Noël, il lui avait frotté le\nsexe. Le Dr M______ explique que R______ a alors imité des frottements de son\npubis avec sa main, puis celle-ci avait montré que, la deuxième fois, il avait essayé\nde la pénétrer au niveau vaginal et anal.\n\nQuant à l’examen gynécologique, le rapport indique qu’il n’a pas mis en évidence de\nlésions manifestes, ce qui était compatible avec les dires de la fillette qui n'avait parlé\nque d'une tentative de pénétration. Par ailleurs, dans un premier temps, R______\navait refusé l’examen, en se recroquevillant, en refusant d’ôter sa culotte et en\nadoptant une attitude de « bébé ». Il avait fallu appeler sa mère qui avait réussi à la\nconvaincre d’enlever sa culotte. Finalement, l’enfant était sortie du cabinet médical\ntrès en colère.\n\nEn conclusion, le Dr M______ a fait la remarque suivante : « Il s’agit d’une enfant\nayant un comportement d’un enfant plus jeune, avec une colère évoquant un caprice.\nEn effet sa mère dit qu’elle a régressé, alors qu’elle a un langage tout à fait évolué\npour son âge, et paraît bien dégourdie sur le plan de la discussion. Mais elle a\nd’emblée dit qu’elle n’avait pas envie de dire les choses; la consultation s’est révélée\ndifficile et tendue ».\n\nLe même jour, aux alentours de 16h45, R______ a été entendue par un adjudant de la\nBrigade de prévention de la délinquance juvénile de______. Les éléments suivants\n\nP/1558/2004\n- 5/22 -\n\nressortent du procès-verbal de retranscription de l’enregistrement audiovisuel des\ndéclarations de l’enfant :\n\nA la question « Est-ce que tu veux bien m’expliquer pourquoi tu es là », l’enfant a\nrépondu : « Parce que papa m’a violée et je l’ai dit à maman et maman m’a dit ‘tout\nça c’est pas bien’ et elle a téléphoné pour faire une enquête tout ça ».\n\n"}