{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-07-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835302?doc=", "Checksum": "29a6a1805f82c8e056fcd40bfa29e013"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1558-2004_2008-07-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000171_2008_P_1558_2004.pdf", "Checksum": "010a340fed2e82e5835ef82de7a9aeaf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1558/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "3330dda4fade4ea0a9adf00bea487bd7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/1558/2004\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; SUREXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CPP.65; CPP.76\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/1558/2004 OCA/171/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 23 juillet 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nF______, en sa qualité de représentante légale de sa fille R______, domiciliée à______,\nFrance, recourante comparant par Me Kieu-Oanh NGUYEN OBERHAENSLI, avocate,\nrue de la Rôtisserie 6, 1204 Genève, en l’Etude de laquelle elle fait élection de domicile,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général rendue le 12 juillet 2007\n\nIntimés : A______, comparant par Me Nicolas VALTICOS, avocat-stagiaire, mais\nfaisant élection de domicile en l'Etude CANONICA, rue François-Bellot 2, 1206\nGenève,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 24 juillet 2008\n\nP_1558_04_DOC Réf : GUJ\n- 2/22 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre d’accusation le 26 juillet 2007, F______,\nagissant pour le compte de sa fille mineure R______, née le ______ 1994, recourt\ncontre l’ordonnance rendue par le Procureur général le 12 juillet 2007 et reçue le 16\ndu même mois, aux termes de laquelle ce magistrat a classé la procédure ouverte à\nl’encontre de A______, pour actes d'ordre sexuel au sens de l'art. 187 ch. 1 CP.\n\nB. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants :\n\na) Les époux F______ et A______, mariés en 1987-1988, sont les parents de cinq\nenfants, Q______, G______, R______, B______ et C______, nés respectivement en\n1990, 1992, 1994, 1998 et 2001. Ils ont également eu un autre fils, L______, né en\n1996, décédé à l’âge de trois mois.\n\nA mi-novembre 2003, dans un contexte de tensions conjugales et de difficultés\nfinancières importantes, A______, qui habitait avec sa famille dans une maison\nà______ , en France, a quitté le domicile conjugal et est allé s'installer chez sa mère,\nà______ (Genève).\n\nDans le cadre de la demande en divorce et requête de mesures préprovisoires et\nprovisoires qu'elle a déposées le 16 janvier 2004 auprès du Tribunal de première\ninstance de Genève, F______ a indiqué que sa fille R______, alors âgée de 9 ½ ans,\nlui avait confié, onze jours auparavant, avoir subi des attouchements sexuels de la\npart de son père lors des vacances de Nouvel an qu'elle avait passées chez lui\nà______.\n\nb) Le 28 janvier 2004, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) de Genève s’est\nvu notifié cette demande en divorce.\n\nLe 30 ou le 31 janvier 2004, D______, cousine de A______, a pris contact\ntéléphoniquement avec le SPJ pour lui signaler que, durant l’été 2003, Q______ avait\ncommis des actes sexuels (pénétration anale) à l'encontre de son petit frère B______,\nalors âgé de 5 ans. Elle tenait ces informations de A______ lui-même.\n\nc) Le 30 janvier 2004, F______ a déposé plainte pénale contre son époux auprès du\nProcureur général de Genève, au nom de sa fille R______, exposant que : entre Noël\net Nouvel An 2003-2004, son époux souhaitait que R______ le rejoigne à______\npour quelques jours jusqu'à la rentrée scolaire; de retour chez elle, le 5 janvier 2004,\nR______ avait raconté à ses frères, avec qui elle se trouvait dans la cuisine, ce qui lui\nétait arrivé chez son père; ayant pu entendre quelques bribes de phrases prononcées\npar sa fille, elle lui avait demandé de lui en « raconter davantage » le soir-même;\nc'est ainsi qu'elle avait appris que A______ avait fait entrer R______ dans sa\nchambre à______, en lui indiquant qu'il allait lui « apprendre des choses sur\nl'amour »; vêtue de sa chemise de nuit, la fillette avait dû alors se coucher dans le lit\n\nP/1558/2004\n- 3/22 -\n\nde son père qui lui avait prodigué des caresses au niveau de l'entre-jambes, ce que\nl’enfant appelait « ses nénettes », et avait « frotté son sexe contre ses derrières »,\nR______ ayant précisé que les gestes commis par son père lui causaient des douleurs\net qu'elle en avait tremblé tellement elle avait peur; en outre, A______ avait demandé\nà sa fille, toujours couchée dans son lit, si elle voulait voir du sperme; R______ lui\nayant répondu qu'elle ne voulait pas voir « les têtards », A______ avait répliqué que,\nde toute façon, elle était trop petite pour cela.\n\nF______ affirmait également dans sa plainte que, le lendemain de ces faits, A______\navait recommencé ses agissements à l'encontre de R______. Cette dernière s'était\nsentie obligée de lui raconter ces faits, car elle ne désirait pas que son père fasse « la\nmême chose » avec sa petite sœur.\n\nd) Le 16 février 2004, le SPJ a également nanti le Parquet genevois de ces faits, ainsi\nque, compte tenu du domicile en France de F______, le Parquet de______ en France.\n\nLe 31 mars 2004, le SPJ a adressé au Président de la 2ème Chambre du Tribunal de\npremière instance de Genève un rapport concernant les époux F______ et A______\net leurs enfants, dans le cadre de leur procédure de divorce.\n\n"}