{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-15096-2004_2008-01-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835080?doc=", "Checksum": "a30e798ef4a7905140a0d6a112491a9a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-15096-2004_2008-01-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000008_2008_P_15096_2004.pdf", "Checksum": "7886c366d908291ffcfdecbf96e328dc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15096/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.01.2008 P/15096/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; CHOSE JUGÉE ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION ; SECRET BANCAIRE | CPP.192.2; CPP.89"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:18:13", "Checksum": "691e748851ff699eafd0b8a366768979", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.01.2008 P/15096/2004\nRegeste:\n; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; CHOSE JUGÉE ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION ; SECRET BANCAIRE | CPP.192.2; CPP.89\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/15096/2004 OCA/8/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 9 janvier 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nB______, sise route______, à Genève, recourante comparant par Me Robert ASSAEL,\navocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l’Etude duquel elle\nfait élection de domicile,\n\ncontre la décision du Procureur général prise le 13 septembre 2007\n\nIntimés : C______, comparant par Me Carlo LOMBARDINI, avocat, rue de Hesse 8-\n10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l’Etude duquel elle fait élection de domicile,\n\nT______, domicilié rue______, Genève, comparant par Me Daniel KINZER, avocat,\ndomicilié cours des Bastions 14, case postale 401, 1211 Genève 12,\nF______, domicilié chemin______, Genève, comparant par Me Jacques BARILLON,\navocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève,\nA______, domicilié rue______, Genève, comparant par Me Tervel STOYANOV,\navocat-stagiaire en l'Etude FRORIEP RENGGLI, rue Charles-Bonnet 4, case postale\n399, 1211 Genève 12,\nS______, domicilié chemin______, ______ (VD), comparant par Me Nicola MEIER,\navocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève,\nM______, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, rue de la Fontaine 2, 1204\nGenève, en l’Etude de laquelle il fait élection de domicile,\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 10 janvier 2008\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 24 octobre 2007, B______\nrecourt contre la décision rendue par le Procureur général le 13 septembre 2007, par\nlaquelle ce magistrat a joint la procédure P/18692/2005 à la présente cause\nP/15096/2004.\n\nLa recourante conclut à l'annulation de cette décision. Cela fait, elle demande que la\nChambre d'accusation dise que seuls B______ et C______ pourront se déterminer sur\nle recours de S______ du 1er octobre 2007 contre l'ordonnance de classement partiel\ndu Procureur général du 18 septembre 2007, dise que seuls B______, C______ et\nS______ ont le droit de consulter le dossier référencé sous P/18692/2005, comme\nd'en obtenir copie, et, enfin, que seuls B______, S______, T_______, M______,\nF______, A______, ainsi que D______ ont le droit de consulter la procédure\nP/15096/2004 et d'en obtenir tirage.\n\nPréalablement, la recourante a requis l'effet suspensif à son recours, lequel a été\naccordé par décision de la Chambre d'accusation du 25 octobre 2007.\n\nB. Les éléments pertinents à l'issue du litige sont les suivants :\n\na) B______ a engagé S______, le 1er mai 1985, en qualité de trader.\n\nDès le 1er septembre 2000, le susnommé a été transféré au sein du service \"voyage\",\nc'est-à-dire au fichier central de la banque. Ce service, partie intégrante du\ndépartement \"gestion, documents et courrier\", comprenait trois équipes, dont l'une\ndénommée \"cotations\".\n\nAu 1er janvier 2002, S______ s'est vu confier la responsabilité de cette équipe\n\"cotations\", puis celle du secrétariat général, qui incluait, en sus du secteur\n\"cotations\", le swift, la correspondance, les cartes de crédit et les comptes de\npassage.\n\nPar la suite, S______, ainsi qu'un autre de ses collègues, ont été chargés, dans le\ncadre d'un \"projet spécial 75\", de l'exécution informatique d'ordres de transfert\nportant sur des montants supérieurs à 10'000'000 fr. par le programme « digital\ntray », sans que ces ordres ne soient visés par les associés; cette modification,\ntemporaire, avait été approuvée par le collège des associés, pour des raisons\nopérationnelles en relation avec certains comptes et une discrétion totale était\ndemandée, au vu du caractère particulier de l’opération.\n\nEn 2004, S______ a été transféré au service \"info-voyages\". Ce poste dépendait du\nfichier central de la banque et consistait principalement à renseigner les gestionnaires\nde comptes et les clients.\n\nP/15096/2004\n- 3/12 -\n\nb) Dans l'exercice de ses fonctions, S______ a photocopié de nombreux documents\nconfidentiels, en particulier en relation avec le \"projet spécial 75\".\n\nLe 18 septembre 2004, il a adressé une lettre anonyme à son employeur, lui\nréclamant le paiement de 42'000'000 fr., sans quoi des renseignements confidentiels\nle concernant et/ou concernant ses clients seraient publiés.\n\nc) En relation avec ces faits, qu'il a reconnus, S______ a été inculpé de tentative\nd'extorsion et chantage et placé en détention préventive le 25 septembre 2004\n(P/15096/2004); il été remis en liberté provisoire, le 19 novembre 2004.\n\nDevant le Juge d'instruction, il a expliqué avoir agi pour résoudre des problèmes\nfinanciers personnels et pour se venger \"de ce qui s'était passé à la banque\" - ayant\nsemble-t-il été déçu de ne pas avoir été nommé sous-directeur, en 2003,\nconformément à ses attentes, mais muté à un autre poste -.\n\nCinq comparses ont été inculpés en même temps que lui, à savoir T______,\nM______, F______, A______ et D______.\n\n"}