{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1508-2006_2008-06-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835212?doc=", "Checksum": "427c70b0ae43e0dc9a676208ba2b5ba8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1508-2006_2008-06-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000131_2008_P_1508_2006.pdf", "Checksum": "db99708103d28d5898396945ee3a2fa3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1508/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/1508/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.115; CPP.117; CPP.120; CPP.134; CP.158; CO.718.2; CO.329.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:03", "Checksum": "ae8446efc1e1ab4c3aaf359655bbdf09", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/1508/2006\nRegeste:\nCP.115; CPP.117; CPP.120; CPP.134; CP.158; CO.718.2; CO.329.3\n\nCette réunion a marqué la détérioration définitive des relations entre Y_______ et la\nsociété zurichoise, respectivement Z_______.\n\ng) Avant la révocation de son poste d'administratrice de ZCY_______ SA,\nY_______, agissant au nom et pour le compte de ZCY_______ SA, a conclu avec\nG_______, le 11 août 2005, un contrat de travail temporaire pour les mois de\nnovembre et décembre 2005, sans en informer les autres organes de ZCY_______\nSA. Ce contrat, conclu selon Y_______ et G_______, uniquement pour le cas où les\nmandats en cours pour ZCY_______ SA ne pourraient être terminés avant fin\noctobre 2005, n'a toutefois jamais été exécuté de part et d'autre.\n\nP/1508/2006\n- 4/12 -\n\nh) Constatant expressément la rupture du lien de confiance avec Y_______,\nl'assemblée extraordinaire des actionnaires de ZCY_______ SA a décidé, le 23 août\n2005, de l'exclure du conseil d'administration. Son inscription correspondante au\nRegistre du commerce de Zurich a été radiée le 1er septembre 2005; en revanche, elle\nest restée, provisoirement, directrice de la succursale genevoise de ZCY_______ SA.\n\nLes autres administrateurs de la société souhaitaient en effet maintenir l'activité de\ncette succursale et avaient besoin de Y_______ pour terminer les mandats en cours\nen Suisse romande. Tout en lui cherchant activement une remplaçante pour le poste\nde directrice de ladite succursale, ils ont donc laissé la précitée à son poste, à\nGenève, malgré leur méfiance à son égard.\n\nLe 3 septembre 2005, Z_______ a menacé Y_______, sans succès, d'une action en\njustice si elle refusait de signer un engagement formel d'acquérir des nouveaux\nmandats pour ZCY_______ SA, avant la fin de son contrat de travail. Il a également\ntenté de prendre le contrôle de la succursale genevoise en exigeant des informations\ndétaillées quant à l'avancement de certains mandats en cours, ainsi que des rapports\nhebdomadaires sur toutes les affaires de ladite succursale.\n\ni) Y_______ a, parallèlement, commencé à préparer l'activité de sa propre société.\nElle a notamment informé les clients qu'elle considérait comme étant \"les siens\",\npour les avoir \"apportés\" chez ZCY_______ SA, de son intention de travailler à\nl'avenir à son compte, au sein de sa société YG_______ SARL.\n\nj) Le 1er novembre 2005, H_______ a été transférée de Zurich à Genève pour y\nreprendre les affaires de la succursale de ZCY_______ SA.\n\nPar courrier du 3 novembre 2005, Z_______ a sommé Y_______ de remettre tous les\ndocuments concernant cette succursale à H_______, puis de quitter le bureau\ngenevois, tout en restant à disposition de la société.\n\nPar la suite, H_______ a appris, par une employée de ladite succursale, I_______,\nque Y_______ avait mis en place une seconde facturation, occulte, pour certaines\nnotes d'honoraires, afin de les faire payer sur son compte bancaire personnel en lieu\net place du compte bancaire de la société.\n\nDébut 2006, la société ZCY_______ SA a changé de nom et est devenue X______\nSA.\n\nk) Le 27 janvier 2006, X_______ SA a déposé plainte pénale à Genève contre\nY_______, des chefs d'escroquerie et/ou gestion déloyale, de suppression de titres,\nde détérioration de données, de faux dans les titres, de vol et de contrainte, visant\nl'ensemble des faits susmentionnés.\n\nLe 2 mars 2006, le Procureur général a ordonné l'ouverture d'une instruction\npréparatoire, fondée sur la plainte précitée mais en le limitant aux chefs d'escroquerie\n\nP/1508/2006\n- 5/12 -\n\net de gestion déloyale (art. 146 et 158 CP), selon la mention apposée sur ladite\nplainte.\n\nl) Le 9 octobre 2006, le Juge d'instruction a inculpé Y______ d'abus de confiance,\nvoire de tentative d'abus de confiance - couvrant les faits visés par l'ouverture\nd'information -, soit pour avoir cherché à s'approprier des montants que les clients de\nZCY_______ SA devaient verser à cette dernière, en ouvrant un sous-compte de son\ncompte privé auprès de J_______, sous la rubrique ZCY_______ SA, et en invitant\nces clients de la société à verser les montants dus à ZCY_______ SA sur ce souscompte, étant précisé que seul un client l'avait crédité et que Y_______ avait ensuite\nextourné ce montant pour le verser sur le compte de ZCY_______ SA auprès du\nK_______.\n\nm) Par ordonnance du 9 novembre 2007, le Juge d'instruction a refusé de prononcer\nl'inculpation complémentaire de la précitée des chefs d'escroquerie et/ou de gestion\ndéloyale ainsi que d'entendre certains des témoins figurant sur la liste déposée par\nY_______, le 18 juin 2007.\n\nIl a, en effet, considéré, en substance, qu'après la résiliation de son contrat de travail,\nY______ avait eu le droit, au sens de l'art. 329 al. 3 CO, de faire des démarches pour\ncréer la société qui devait lui procurer ses revenus professionnels futurs, qu'elle\nn'avait pas consacré son temps de travail chez ZCY_______ SA à ce projet personnel\nni utilisé les ressources de ZCY_______ SA d'une façon excessive à cette fin, et que\nles relations entre un \"chasseur de têtes\", même employé, et les clients concernés\navaient un caractère tellement personnel qu'il fallait reconnaître audit employé le\ndroit d'informer ces clients de son départ, dans un proche avenir.\n\nLe Juge d'instruction a retenu, en particulier, que les clients E_______ et F_______\navaient entretenu des liens personnels avec la seule Y_______ au sein de\nZCY_______ SA.\n\nC. a) A l'appui du recours formé contre cette décision, X_______ SA a, en substance,\nconsidéré que Y_______ n'avait eu le droit de détourner de ZCY_______ SA ni son\nclient E_______ ni son employée G_______.\n\n"}