{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1508-2006_2008-06-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835212?doc=", "Checksum": "427c70b0ae43e0dc9a676208ba2b5ba8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1508-2006_2008-06-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000131_2008_P_1508_2006.pdf", "Checksum": "db99708103d28d5898396945ee3a2fa3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1508/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/1508/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.115; CPP.117; CPP.120; CPP.134; CP.158; CO.718.2; CO.329.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:03", "Checksum": "ae8446efc1e1ab4c3aaf359655bbdf09", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/1508/2006\nRegeste:\nCP.115; CPP.117; CPP.120; CPP.134; CP.158; CO.718.2; CO.329.3\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/1508/2006 OCA/131/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 4 juin 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nX______ SA, recourant comparant par Me Bruno de PREUX, avocat\n\ncontre l'ordonnance de refus d'acte d'instruction et de refus d'inculpation rendue par le\nJuge d'instruction le 30 novembre 2007\n\nIntimés : Y_______, comparant par Me Saverio LEMBO, avocat\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 5 juin 2008\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre d'accusation le lundi 26 novembre 2007,\nX______ SA recourt contre l'ordonnance de refus d'actes d'instruction et\nd'inculpation complémentaire de Y______ rendue par le Juge d'instruction le 9\nnovembre 2007 dans la cause P/1508/2006 et reçue par X______ SA en date du 14\nnovembre 2007.\n\nX______ SA conclut à l'annulation de cette décision en tant qu'elle concerne le refus\nprécité et au renvoi du dossier au Juge d'instruction, avec injonction de prononcer\nl'inculpation complémentaire de Y_______ du chef de gestion déloyale aggravée\nainsi que de statuer sur les demandes d'inculpations pendantes d'autres chefs\nd'infractions.\n\nSubsidiairement, X______ SA conclut au renvoi du dossier au Juge d'instruction,\navec injonction de prononcer l'inculpation de Y \"dans le sens des considérants\" (sic).\n\nB. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants :\n\na) Y_______ exerce depuis de nombreuses années une activité de recrutement de\ncadres dirigeants (activité dite de \"chasseur de têtes\") visant des clients et candidats\nactifs dans les domaines des biens de consommation, de la santé et des produits de\nluxe. Elle a travaillé successivement pour les sociétés A_______- où elle a fait la\nconnaissance de Z_______, spécialisé dans le recrutement de cadres bancaires - et\nB_______, avant d'entrer dans la société zurichoise ZCD_______ SA, appartenant, à\nl'époque, à Z_______, C_______et D_______.\n\nb) En 2002, elle est devenue actionnaire minoritaire (en lieu et place de D_______)\net membre du conseil d'administration, avec signature individuelle, de la société\nnommée à ce moment ZCY_______ SA, tout en concluant avec celle-ci un contrat de\ntravail daté du 31 juillet 2002, concrétisant son engagement comme \"managing\npartner\". Ce contrat prévoyait une interdiction de faire concurrence à ZCY_______\nSA, sans l'accord préalable de cette société, pendant la durée de son engagement; en\nrevanche, aucune clause n'interdisait une concurrence ultérieure.\n\nEn mars 2003, Y_______ a aussi été nommée directrice de la succursale genevoise\nde ZCY_______ SA, avec signature individuelle.\n\nCompte tenu de ses bonnes relations personnelles avec certains clients qu'elle avait\nconnus lors de son activité professionnelle pour ses précédents employeurs (dont\nE_______ et F_______), elle a pu \"apporter\" ces clients, qu'elle considérait comme\nétant \"les siens\", chez ZCY_______ SA.\n\nc) En 2004, une mésentente s'est installée entre Z_______, actionnaire le plus\nimportant et président du conseil d'administration de ZCY_______ SA, et Y_______.\n\nP/1508/2006\n- 3/12 -\n\nCelle-ci considérait apporter plus d'affaires à la société que Z_______ qui, de\nsurcroît, aurait fait facturer à la société des frais inutiles ou d'ordre privé.\n\nDébut 2005, Y_______ a été déçue de ne recevoir aucun bonus pour l'année 2004.\n\nd) Le 23 juin 2005, elle a résilié son contrat de travail pour la fin du délai\ncontractuel, soit au 31 décembre 2005.\n\ne) Le 20 juillet 2005, elle a créé, avec G_______, une nouvelle société YG_______\nSARL, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud.\n\nSelon ses déclarations en qualité de témoin devant le Juge d'instruction, G_______\navait connu Y_______ en juin 2002 et avait été engagée par celle-ci chez\nZCY_______ SA, pour collaborer avec elle depuis les bureaux zurichois de la\nsociété. G_______, qui n'occupait aucune fonction dirigeante au sein de\nZCY_______SA, n'aimait toutefois pas l'ambiance de ZCY_______ SA à Zurich où\nelle était sous la surveillance indirecte constante de Z_______, en raison de la\nconfiguration ouverte des bureaux. Au printemps 2005, elle avait annoncé à\nY_______ son intention de démissionner, décision ainsi déjà prise avant tout projet\nd'association avec Y_______.\n\nG_______ a donné sa démission formelle à ZCY_______ SA, le 21 juillet 2005, pour\nfin octobre 2005.\n\nf) Lors d'une réunion du conseil d'administration de ZCY_______ SA, convoquée le\n3 août 2005 à la demande expresse de Y_______, il a été question de l'intention de\ncelle-ci, communiquée à Z_______ dès juin 2005, de créer sa propre entreprise et de\nterminer les mandats en cours pour ZCY_______ SA, sans conclure de nouveaux\nmandats pour cette société. Face à ces desseins clairement annoncés, les autres\nadministrateurs ont rappelé à l'intéressée qu'elle devait travailler pour ZCY_______\nSA jusqu'à fin 2005.\n\nSur conseil de son avocat, Y_______ a refusé de démissionner volontairement dudit\nconseil d'administration, tant que le rachat de ses actions n'était pas réglé.\n\n"}