{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834937?doc=", "Checksum": "94f65a1e19ed60d738494f659c66dd92"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000178_2007_P_14801_2002.pdf", "Checksum": "624a378a629d058ef85e4b8649509395"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14801/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "7de66fccd4eae840009bee25475690f1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002\nRegeste:\nORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8\n\nDans ces circonstances, le recourant ne peut pas faire un parallèle entre ses propres\ngriefs et ceux faisant l’objet des réquisitions précitées, dont le lien avec la Suisse ne\nfait aucun doute.\n\nC’est, du reste, à cet égard, en vain, que le recourant allègue disposer lui aussi d’un\ncompte ouvert auprès de la banque D______ à son nom en présence de S______,\ndans la mesure où il ne prétend pas, et ne démontre a fortiori pas, avoir déposé des\nfonds sur ce compte, à Genève, dans le but de les confier à S______, comme les\ninvestisseurs précités. Par ailleurs, il n’allègue nullement avoir été victime d’une\nescroquerie ou d’un abus de confiance en lien avec ce compte.\n\nAu vu de ce qui précède, c’est à juste titre que F______ n’a pas été renvoyé en\njugement pour les griefs formulés par le recourant à son encontre.\n\n2.7. En outre, il n’existe pas de prévention suffisante d’une quelconque infraction\ncommise par l’intimé, en qualité d’auteur principal, au détriment du recourant.\n\nP/14801/2002\n- 13/14 -\n\nForce est en effet de constater, avec le Procureur général, qu’en l’absence d’éléments\nselon lesquels des fonds appartenant au recourant ont été confiés à l’intimé, il ne peut\nêtre question d’abus de confiance, d’autant que le recourant ne reproche même pas à\nl’intimé de s’être approprié des montants lui appartenant.\n\nDe plus, il ne ressort d’aucun document que F______ a disposé d’un mandat de\ngestion sur le compte W______SA ou sur le compte Z______ du recourant auprès de\nla banque D______, de sorte qu’une infraction de gestion déloyale est, par ailleurs,\nexclue.\n\nRien ne permet non plus de fonder une accusation d’escroquerie à l’encontre de\nl’intimé, même sous l’angle de la vraisemblance.\n\nEn effet, aucune pièce, ni aucun autre élément concret du dossier, ne permet\nd’établir, ni même de rendre vraisemblable, que l’intimé a recouru à un stratagème\nastucieux pour amener le recourant à confier son argent aux frères T______ et\nS______, étant relevé qu’il ressort de la procédure que c’est sans l’intervention de\nF______ que le recourant a décidé d’acquérir des appartements à Cuba. Ce dernier a\neffectivement déclaré avoir rencontré T______, en 1998 déjà, et avoir décidé\nd’investir à cette époque dans l’achat de deux appartements à Cuba, opération qui\ns’était déroulée sans problème. Il résulte, en outre, de sa plainte, que les modalités de\npaiement des deux autres appartements, acquis en 2000, ont été convenues avec\nR______ et les frères T______ et S______. Le plaignant ne fait pas état d’une\nquelconque intervention de l’intimé à ce moment-là. Par conséquent, le recourant ne\nsaurait prétendre avoir décidé de mener des opérations avec les frères T______ et\nS______, qu’il connaissait déjà depuis 1998, au motif qu’il y aurait été encouragé par\nl’intimé, alors qu’il n’a rencontré ce dernier qu’en janvier 2000.\n\nEnfin, le seul fait que S______ a déclaré, lors de son audition en commission\nrogatoire, le 3 juin 2004, que c’était F______ qui avait créé les faux documents\nbancaires remis à la plupart des plaignants pour cacher les détournements, ne saurait\nfonder une prévention suffisante de faux dans les titres à l’encontre de ce dernier. En\neffet, l’implication de S______ dans cette affaire rend ses déclarations\nparticulièrement sujettes à caution.\n\nC’est donc également à juste titre que le Ministère public a refusé de poursuivre\nF______, en qualité d’auteur principal, pour les faits énoncés par le recourant.\n\n3. Pour le surplus, le recourant n’indique pas quelles autres mesures d’instruction que\ncelles qui ont déjà été effectuées seraient à même de permettre l’établissement d’une\nprévention suffisante d’une quelconque infraction à l’encontre de l’intimé, de sorte\nqu’un retour à l’instruction, tel qu’il le demande à titre subsidiaire, ne paraît\nnullement justifié.\n\n4. Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais envers l’Etat (art. 101A CPP).\n\nP/14801/2002\n- 14/14 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA CHAMBRE D’ACCUSATION :\n\nRejette, dans la faible mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par C______ contre la\n« décision de classement implicite rendue le Procureur général » découlant de ses\nréquisitions du 15 mai 2007 dans la procédure P/14801/2002.\n\nCondamne C______ aux frais du recours, qui s'élèvent à 1'120 fr., y compris un\némolument de 1’000 fr.\n\nSiégeant :\n\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Louis PEILA et Madame\nCarole BARBEY, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier.\n\nLa Présidente : Le greffier :\n\nValérie LAEMMEL-JUILLARD Jacques GUERTLER\n\nIndication des voies de recours :\n\n"}