{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834937?doc=", "Checksum": "94f65a1e19ed60d738494f659c66dd92"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000178_2007_P_14801_2002.pdf", "Checksum": "624a378a629d058ef85e4b8649509395"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14801/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "7de66fccd4eae840009bee25475690f1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002\nRegeste:\nORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8\n\np) Par ordonnance du 19 octobre 2005 (OCA/303/2005), la Chambre d’accusation a\nrejeté un recours formé par R______ et ses actionnaires, contre le refus du Juge\nd’instruction, du 15 juin 2005, d’inculper F______ pour ses actes en relation avec\nR______, considérant qu’il n’avait pas été démontré que l’intéressé avait participé\nintentionnellement à la machination ourdie par les frères T______ et S______, ni que\nl'argent de R______ lui avait été confié. En outre, il ne pouvait être retenu à son\nencontre une volonté délictuelle de gestion déloyale. On ne pouvait, en effet, lui\nreprocher une intention dépassant un défaut de vigilance sur la destination des fonds\nen cause, étant relevé que R______ avait confié à W______SA, c'est-à-dire à\nS______, la gestion de ses avoirs auprès de D______. Il appartenait donc, au premier\nchef, à R______ d’exercer une surveillance sur l’activité des frères T______ et\nS______, leurs fiduciaires. A cet égard, il ne ressortait d’aucun document que\nF______ avait un mandat de gestion sur le compte W______SA.\n\nq) Le 17 février 2006, la procédure a été communiquée au Procureur général.\n\nr) Par réquisitions datées du 15 mai 2007, le Procureur général a saisi la Chambre\nd'accusation du renvoi de F______ devant la Cour correctionnelle siégeant avec le\nconcours du jury, pour y répondre de seize complicités d’abus de confiance,\ncommises avec la circonstance aggravante qu’il avait agi en qualité de gérant de\nfortune, en relation avec seize investisseurs, et de défaut de vigilance en matière\nd’opérations financières. Les infractions dénoncées par C______ n’ont pas été\névoquées par ces réquisitions, qui ont été transmises au conseil de ce dernier, le 22\nmai 2007, avec la convocation des parties à l'audience de renvoi du 19 juin 2007, qui\na été renvoyée à la suite du dépôt du présent recours.\n\nIl ressort de ces réquisitions que les seize premières infractions reprochées à\nF______ ont en commun les éléments suivants :\n- le démarchage de l’investisseur italien par S______, en vue d’investissements\nfinanciers ou boursiers sûrs et très rentables, via la mise en commun de fonds sur le\ncompte W______SA;\n- la rencontre à Genève, dans les locaux de la banque D______, entre l’investisseur,\naccompagné de S______, et F______;\n- la description et la confirmation à l’investisseur par S______, devant F______, ou\npar F______ lui-même, de l’investissement, de son caractère sûr et de son\nrendement de 12 à 20, voire 30 %;\n\nP/14801/2002\n- 8/14 -\n\n- l’explication par F______, que les fonds, une fois virés sur le compte W______SA,\nne sortiraient pas de la banque, ce qui constituait une caractéristique du placement;\n- la confirmation par F______ à l’investisseur que W______SA était une sorte\nd’émanation de la banque;\n- l’ouverture par l’investisseur d’un compte auprès de la banque D______;\n- la remise en espèces, à Genève, par l’investisseur, à F______, des montants à\ninvestir, pour qu’ils soient portés sur son compte ouvert auprès de la banque\nD______;\n- la violation par S______, avec la complicité de F______, des promesses\nd’investissements faites et l’emploi sans droit des valeurs confiées, par le virement\ndes fonds sur le compte W______SA, puis leur affectation au profit de T______ et\nS______, ainsi que de tiers, sans rapport avec les investissements promis;\n\nC. a) Dans son recours, C______ fait grief au Ministère public d’avoir renoncé, dans le\ncadre de ses réquisitions, à renvoyer F______ en jugement en relation avec les faits\nrelatés dans sa plainte. Selon le recourant, il s’agit d'un classement implicite de cette\npartie de la procédure pénale par le Parquet, susceptible de recours auprès de la\nChambre de céans.\n\nSur le fond, C______ reprend les faits tels que décrits dans sa plainte du 13\nnovembre 2002, rappelant notamment avoir remis les fonds litigieux en Italie à\nS______, afin que celui-ci les dépose en Suisse sur le compte de W______SA, et\nrelève, pour le surplus, se trouver dans une situation similaire à celle des autres\nplaignants italiens, victimes des infractions visées par les réquisitions du Ministère\npublic.\n\nIl affirme, en particulier, avoir été amené à accorder sa confiance à T______ et\nS______ et à leur confier des sommes très importantes, devant en principe être\ncréditées sur un compte ouvert en sa faveur auprès de la banque D______, en grande\npartie grâce au crédit que lui inspirait F______, en sa qualité de directeur au sein de\nla banque en question. De plus, alors que F______ savait que T______ avait été\ncondamné pénalement en Italie, ce banquier l’avait toujours encouragé à entretenir\ndes relations d’affaires avec les frères T______ et S______, notamment lors de leurs\nnombreuses rencontres, à Genève, en Italie et à Cuba. Le recourant rappelle, à ce\nsujet, avoir été présenté à F______ en janvier 2000, soit à l’occasion de l’ouverture\nde son compte, intitulé Z______, auprès de D______.\n\nLe recourant considère, en outre, qu’en n’attirant pas son attention sur les réels\nmouvements de fonds opérés sur le compte W______SA, F______ a non seulement,\nviolé ses devoirs de gestionnaire, mais également été complice, par sa passivité, des\nagissements des frères T______ et S______dont il avait été victime. Il existait donc\nune prévention suffisante, à tout le moins, de complicité d’abus de confiance\ncommise par F______ à son encontre.\n\n"}