{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834937?doc=", "Checksum": "94f65a1e19ed60d738494f659c66dd92"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000178_2007_P_14801_2002.pdf", "Checksum": "624a378a629d058ef85e4b8649509395"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14801/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "7de66fccd4eae840009bee25475690f1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002\nRegeste:\nORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8\n\nLes investisseurs se rendaient à Genève, dans les locaux de la banque D______, en\ncompagnie de S______, afin d’y rencontrer personnellement F______ et d’obtenir\ndes renseignements au sujet du montage financier relatif aux investissements\nproposés par les frères T______ et S______. Puis, ils ouvraient un compte auprès de\nla banque D______ géré par F______, sur lequel ils versaient un montant initial en\nespèces, lequel avait, en général, été transporté depuis l’Italie grâce à un passeur,\nE______, auquel lesdits clients remettaient les fonds auparavant en Italie; celui-ci\npassait alors l’argent en Suisse et le restituait aux clients, en Suisse. Après avoir\nversé l’argent sur leurs comptes respectifs, ceux-ci signaient un ordre de virement\nétabli par F______ en faveur de W______SA, pensant que cette société était une\nsorte de rubrique interne à la banque. Une fois sur le compte de W______SA, les\nfond n’étaient, en fait, pas placés, mais servaient à rembourser d’autres clients, à\npayer des bénéfices, à être transférés à Cuba ou à alimenter les comptes de tiers,\nnotamment des frères T______ et S______.\n\nCes plaintes ont été jointes à la procédure en cours.\n\nj) Courant 2004, les clients italiens, entendus par le Juge d’instruction, ont souligné\nqu’ils ne savaient pas grand-chose du projet immobilier à Cuba et cherchaient\nsimplement à placer leur argent en Suisse, auprès de la banque D______ et de la\nsociété fiduciaire W______SA, en toute sécurité, pour des rendements intéressants.\n\nP/14801/2002\n- 6/14 -\n\nk) Le 3 juin 2004, sur commission rogatoire exécutée à La Spezia (Italie), S______ a\nété questionné en qualité de mis en cause. Il a minimisé son rôle dans la gestion du\ncompte de W______SA auprès de la banque D______ et contesté avoir confectionné\nou utilisé les très nombreux faux documents bancaires, établis à l’en-tête de la\nbanque D______, et remis à la plupart des plaignants pour cacher les détournements\nvisés.\n\nl) Le 20 avril 2005, le conseil de plusieurs des clients italiens a requis du Juge\nd’instruction qu'il inculpe F______ de gestion déloyale, escroquerie et faux dans les\ntitres en relation avec la gestion de l'argent qu'ils avaient déposé sur des comptes\nbancaires à la banque D______.\n\nLe 20 mai 2005, le conseil de R______ a, à son tour, requis du Juge d’instruction\nqu'il inculpe F______ de gestion déloyale, d'abus de confiance et d'escroquerie, voire\nde complicité de ces infractions, en relation avec les faits relatés dans sa plainte du\n18 septembre 2002.\n\nPeu après, C______ a, lui aussi, demandé au Juge d’instruction de procéder à\nl’inculpation complémentaire de F______ en relation avec les faits relatés dans sa\npropre plainte, invoquant le fait que le précité l’avait encouragé à mener des\nopérations avec les frères T______ et S______, alors qu’il connaissait les\nantécédents pénaux de T______.\n\nm) Le 23 mai 2005, T______ a été condamné, à Cuba, à une peine privative de\nliberté de 15 ans pour les infractions commises au détriment de R______, alors que\nla procédure dirigée contre S______ a été déléguée aux autorités italiennes; elle est\nactuellement conduite par le Parquet de La Spezia (Italie).\n\nn) Par fax du 15 juin 2005, le Juge d’instruction a fait savoir aux avocats de l'inculpé\net des parties civiles qu'il entendait notifier une inculpation complémentaire de\ncomplicité d'abus de confiance à F______, en relation avec les plaintes des clients\nitaliens, mais qu’en l'état, il refusait de notifier une telle inculpation en lien avec le\nvolet du projet immobilier à Cuba.\n\no) Le 30 août 2005, F______ a été inculpé de complicité d’abus de confiance, pour\navoir, à Genève, jusqu’en juin 2002, en sa qualité d’employé de D______ et de\nresponsable des comptes bancaires de la société W______SA, vu, sur les relevés des\nmouvements des comptes bancaires courants de W______SA auprès de D______,\nque de nombreux clients italiens y versaient des sommes d’argent, qui étaient ensuite\nprélevées en espèces par W______SA, soit par S______, au lieu d’être placées à\nterme selon la volonté des clients italiens, étant encore précisé qu’un rapide examen\nde ces comptes courants montrait que certains clients italiens se voyaient calculer des\nbénéfices de 10 ou 20 % sans égard au nombre de jours exacts d’un trimestre,\nl’argent étant pris sur les arrivées de fonds de nouveaux clients.\n\nP/14801/2002\n- 7/14 -\n\nLors de cette audience d’inculpation, F______ a déclaré, à propos de C______,\nl’avoir vu pour la première fois, lors de l’ouverture de son compte auprès de\nD______, en 2000. Il a affirmé ne pas l’avoir encouragé à ouvrir ce compte, ce\ndernier étant venu à la banque déjà dans ce but, accompagné de l’un des frères\nT______ et S______. Il se souvenait aussi avoir rencontré C______ chez lui, en\nItalie, ainsi qu’à Cuba, chez T______.\n\n"}