{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834937?doc=", "Checksum": "94f65a1e19ed60d738494f659c66dd92"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000178_2007_P_14801_2002.pdf", "Checksum": "624a378a629d058ef85e4b8649509395"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14801/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "7de66fccd4eae840009bee25475690f1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002\nRegeste:\nORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8\n\nA l’appui de sa plainte, il a exposé qu’après la signature, en 2000, des contrats\nd’achat des deux appartements susvisés de l’immeuble en construction à Cuba avec\nR______, il avait été convenu que l’essentiel du prix d’achat serait payé par débit du\ncompte que W______SA, qui appartenait à T______ et S______, détenait pour lui\nauprès de la banque D______ à Genève. En effet, parallèlement, T______ et\nS______ lui avaient demandé, à plusieurs reprises, depuis 1999, de prendre part à\ndiverses opérations financières de compensation, par la remise de sommes d’argent\nen Italie, ce qu’il avait accepté. En contrepartie, il était prévu que ces derniers\nmettraient à sa disposition des montants équivalents, à Cuba, afin de lui permettre de\nfinancer l’acquisisition des appartements susmentionnés ou, à Genève, en vue\nd’autres investissements personnels.\n\nEn d’autres termes, il remettait à S______, en Italie, des sommes d’argent en\nespèces, en échange d’un dépôt de même montant effectué par S______ sur le\ncompte de la société W______SA auprès de la banque D______. Cet argent devait\nensuite servir soit à financer l’acquisition des appartements précités, soit à d’autres\ninvestissements « personnels » à Genève. En échange de ces remises en espèces en\nItalie, S______ lui remettait des quittances sur du papier à en-tête de la société\nW______SA. Toutefois, a expliqué C______, les montants qu’il avait remis à\n\nP/14801/2002\n- 4/14 -\n\nT______ et S______ n’avaient, en réalité, jamais été crédités sur le compte genevois\nde W______SA et R______ n’avait jamais reçu le solde du prix de vente des\nappartements cubains. Réalisant à mi-2002, avoir été grugé par S______ et par son\nfrère T______, il s’était alors rendu immédiatement à La Havane (Cuba) dans le but\nde rencontrer ce dernier, pour déterminer ce qu’il était advenu des sommes d’argent\nqu’il leur avait confiées. T______ n’avait pas nié la disparition de ces fonds en\ns’engageant par écrit à rembourser les sommes détournées. Toutefois, en dépit de\nnombreuses relances, le plaignant n’avait jamais reçu le moindre montant. C______\na précisé avoir procédé à des opérations de compensation avec S______ pour un\nmontant total de EUR 5'350'000.-. Le plaignant a encore expliqué qu’il recevait\nrégulièrement de T______ et S______, des extraits de « son » compte auprès de la\nbanque D______, soit le compte de W______SA, rubrique « ____», relevés qui\ns’étaient révélés être des faux grossiers.\n\nEnfin, selon le plaignant, F______ était au courant, dès le début, des opérations\nmenées par T______ et S______. En effet, F______ s’était rendu en Italie, en\ncompagnie de ceux-ci, pour lui rendre visite et faire sa connaissance.\n\ne) A la suite de ces plaintes, une information pénale a été ouverte à Genève.\n\nf) Au cours de l’instruction, le 13 décembre 2002, C______ a confirmé sa plainte et a\nprécisé avoir rencontré T______, en 1998, à Cuba, où ce dernier disposait d’un\nbureau au sein de R______.\n\nIl a, en outre, réaffirmé avoir confié d’importantes sommes d’argent à S______, en\nItalie, pour qu’elles soient acheminées en Suisse.\n\nLe Juge d’instruction a fait remarquer à C______ que le total des quittances qu’il\navait produites à l’appui de ses dires correspondait à une somme de USD 2'160'000.-\net non de USD 5'350'000.- comme indiqué dans sa plainte. C______ a alors expliqué\nqu’il ne disposait pas de quittances pour l’ensemble de l’argent remis à S______, soit\nparce que ces remises intervenaient sans quittances, soit parce qu’il les avait\ndéchirées pour éviter des difficultés au passage des frontières.\n\nC______ a ajouté avoir eu confiance, dans toute cette affaire, du fait qu’on lui avait\nprésenté F______, qui était directeur au sein de la banque D______. Selon lui,\nF______ devait savoir « ce qui se passait » puisque celui-ci lui avait rendu\nrégulièrement visite en Italie en compagnie de S______, sans lui faire part des\nproblèmes liés à R______, l’encourageant au contraire à investir à Cuba.\n\nSur observation du Juge d’instruction, C______ a ensuite admis qu’il n’y avait pas\nde point de rattachement entre la survenance de son dommage et la Suisse, si ce\nn’était le rôle joué par F______. Il a notamment confirmé que les faux relevés lui\navaient été envoyés par S______.\n\nP/14801/2002\n- 5/14 -\n\nEnfin, C______ a fait état d’un compte Z______ qu’il possédait auprès de la banque\nD______.\n\ng) Le 24 février 2003, F______ a été inculpé par le Juge d'instruction de défaut de\nvigilance en matière d'opérations financières (art. 305ter CP).\n\nh) Lors de l’audience d’instruction du 29 avril 2003, F______ a, notamment,\nconfirmé qu’il était en charge du compte Z______ de C______. De plus, il a déclaré,\nsur question des parties civiles, avoir appris, en 1996 ou 1997, que T______ avait des\ndémêlés avec la justice pénale italienne, mais il avait estimé que ces ennuis\nn’apparaissaient pas sérieux, dans la mesure où ce dernier continuait à voyager en\nSuisse, en Italie et ailleurs.\n\ni) Entre les mois d’avril et de septembre 2003, ont été déposées à Genève d’autres\nplaintes pénales, émanant de clients italiens des frères T______ et S______ et de la\nbanque D______ (ci-après : « les clients italiens » ou « les investisseurs ») qui\navaient été amenés par lesdits frères à faire des investissements par l'intermédiaire de\ncomptes de W______SA, avec la promesse de très bons rendements. En revanche, le\nprojet immobilier à Cuba n’avait pas été évoqué. Ces différentes plaintes, qui ont été\njointes à la procédure pénale susvisée, décrivaient toujours, en substance, les faits\nsuivants :\n\n"}