{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834937?doc=", "Checksum": "94f65a1e19ed60d738494f659c66dd92"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14801-2002_2007-09-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000178_2007_P_14801_2002.pdf", "Checksum": "624a378a629d058ef85e4b8649509395"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14801/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "7de66fccd4eae840009bee25475690f1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 12.09.2007 P/14801/2002\nRegeste:\nORDONNANCE DE RENVOI ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉLAI; NOTIFICATION ÉCRITE ; LIEU DE COMMISSION; COMPLICITÉ | CPP.192.1; CPP.198; CP.138; CP.146; CP.158; CP.25; CP.8\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/14801/2002 OCA/178/2007\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 12 septembre 2007\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nC______, domicilié ______ Italie, recourant comparant par Me Guy SCHRENZEL,\navocat, boulevard Helvétique 30, 1207 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de\ndomicile,\n\ncontre « la décision de classement implicite » du Procureur général, du 15 mai 2007,\n\nIntimés : F______, comparant par Me Patrick SCHELLENBERG, avocat, rue Sénebier\n20, case postale 166, 1211 Genève 12, en l’Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nD______, comparant par Me Guy-Philippe RUBELI, avocat, rue du Rhône 65, case\npostale 3199, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 13 septembre 2007\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n- 2/14 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé le 1er juin 2007 au greffe de la Chambre d’accusation, C______\nrecourt contre « la décision de classement implicite rendue par M. le Procureur\ngénéral dans le cadre de la procédure n° P/14801/2002 » résultant des réquisitions\nprises le 15 mai 2007 par ledit magistrat à l’encontre de F______, notifiées au\nrecourant le 22 mai 2007.\n\nCe dernier conclut à l’annulation de ce « classement implicite » en tant que la\nprocédure a trait aux infractions dont il allègue avoir été victime, ainsi qu’au retour\nde la procédure au Procureur général, afin que celui-ci prenne des réquisitions du\nchef de ces infractions à l’encontre de F______. Subsidiairement, le recourant\nconclut à un complément d’instruction.\n\nLe Ministère public conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité,\nsous suite de frais.\n\nF______ s’oppose à l’ensemble des allégués et conclusions du recourant.\n\nLa banque D______ conclut au rejet du recours.\n\nB. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants :\n\na) R______ est une société de droit cubain ayant pour but la construction et la\npromotion de résidences de luxe à Cuba, destinées essentiellement à être achetées par\ndes étrangers.\n\nLes deux actionnaires de la société sont L______ SA, appartenant à l'Etat cubain, et\nM______SA, société de droit luxembourgeois.\n\nDans la recherche de moyens financiers, R______ s'est associée, dans le milieu des\nannées 90, aux frères T______ et S______, citoyens italiens, - qui ont pris une\nparticipation de 20 % dans M______ - et, dans ce cadre, un contrat de fiducie a été\nconclu le 28 août 1998 entre R______ et W______SA, société de droit\nliechtensteinois dont les frères T______ et S______ étaient actionnaires, aux termes\nduquel W______SA mettait à disposition de R______ un ou plusieurs comptes à la\nbanque D______, à Genève, pour le financement des opérations immobilières à\nCuba. R______ avait elle-même également un compte auprès de la banque D_____.\nL'employé de cette banque en charge de la gestion de ces comptes était F______,\nfondé de pouvoir auprès de D_____ dès 1995 et membre de la direction de cet\nétablissement dès 2002.\n\nF______ connaissait personnellement les frères T______ et S______, avec lesquels il\nentretenait des relations autant professionnelles qu’amicales soutenues.\n\nP/14801/2002\n- 3/14 -\n\nb) En juin 1999, C______, citoyen italien et directeur d’entreprise, résidant dans les\nenvirons de Naples (Italie), a signé un acte d’achat-vente de deux appartements à\nCuba avec R______, représentée par T______, et en est devenu propriétaire sans\nproblème.\n\nEn janvier 2000, il a acquis auprès de R______ deux autres appartements dans un\nsecond immeuble, en construction, pour un prix total de USD 329'190.30. Il n’en est\ntoutefois jamais devenu propriétaire, le prix de vente n’ayant jamais été versé en\ntotalité à R______.\n\nc) Le 18 septembre 2002, R______ a déposé plainte, à Genève, contre T______ et\nS______, pour abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale, portant sur plus de\n20 millions USD, en expliquant qu’à partir de 2001, les transferts de fonds en sa\nfaveur, via W______SA, n’avaient plus été effectués régulièrement, malgré\nl'existence de documents établissant qu'ils l'avaient été. Or, ces documents s’étaient\navérés, en 2002, être des faux, et il apparaissait que T______ et S______ s’étaient\nappropriés les fonds détenus en fiducie par W______SA. Par ailleurs, ils avaient\nrevendu une seconde fois certains des appartements cubains. Enfin, R______\nsoupçonnait que F______ fût mêlé aux infractions reprochées à T______ et\nS______.\n\nd) Le 13 novembre 2002, C______ a lui aussi déposé plainte pénale, à Genève, avec\nconstitution de partie civile, à l’encontre de T______ et S______, pour escroquerie,\nfaux dans les titres et toutes autres infractions pénales applicables, se plaignant\nd’avoir été trompé par ces derniers.\n\n"}