{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-12-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14670-2007_2007-12-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835031?doc=", "Checksum": "0cb845a2ea65bfcdff9e4bbb15541023"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14670-2007_2007-12-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0002/OCA_000258_2007_P_14670_2007.pdf", "Checksum": "731ce00bcdbdf585636415d264656028"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14670/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 05.12.2007 P/14670/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP.25; LAVI.2.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "1f1073f944f12088c80752fa0b65396e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 05.12.2007 P/14670/2007\nRegeste:\nCPP.25; LAVI.2.2\n\n3. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée, d'autant que le Juge d'instruction\na expressément indiqué que cette question pourrait être réexaminée ultérieurement,\nau vu du déroulement de l'enquête.\n\n4. La recourante succombe et supportera les frais envers l'Etat (art. 101A al. 1 CPP).\n*****\n\nP/14670/2007\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA CHAMBRE D’ACCUSATION :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours interjeté par R______ contre la décision rendue le 10 octobre\n2007 par le Juge d’instruction dans la procédure P/14670/2007.\n\nAu fond :\n\nLe rejette et confirme la décision entreprise.\n\nCondamne R______ aux frais du recours, qui s'élèvent à 605 fr., y compris un émolument\nde 500 fr.\n\nSiégeant :\n\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Louis PEILA et Madame\nMarguerite JACOT-DESCOMBES, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier.\n\nLa Présidente : Le greffier :\n\nValérie LAEMMEL-JUILLARD Jacques GUERTLER\n\nIndication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels\nsubsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les\ntrente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art.\n119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/14670/2007\n"}