{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-12-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14670-2007_2007-12-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835031?doc=", "Checksum": "0cb845a2ea65bfcdff9e4bbb15541023"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-14670-2007_2007-12-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0002/OCA_000258_2007_P_14670_2007.pdf", "Checksum": "731ce00bcdbdf585636415d264656028"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14670/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 05.12.2007 P/14670/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP.25; LAVI.2.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "1f1073f944f12088c80752fa0b65396e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 05.12.2007 P/14670/2007\nRegeste:\nCPP.25; LAVI.2.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/14670/2007 OCA/258/2007\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 5 décembre 2007\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nR______, recourante comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, avenue Krieg 7, case\npostale 209, 1211 Genève 17, en l’Etude duquel elle fait élection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d'instruction prise le 10 octobre 2007.\n\nIntimés : A______, ch.______, à Genève, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat,\nrue Saint-Ours 5, 1205 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nX______, comparant par Me Doris LEUENBERGER, avocate, rue Micheli-du-Crest 4,\n1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 6 décembre 2007\n\nP_14670_07_ Réf : TGI\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 19 octobre 2007, R______\nrecourt contre la décision rendue par le Juge d'instruction le 10 octobre 2007, par\nlaquelle ce magistrat a refusé d'accepter, en l'état, sa constitution de partie civile,\ndans la cause P/14670/2007.\n\nLa recourante conclut à l'annulation de cette décision.\n\nB. Les faits pertinents à l'issue du litige sont les suivants :\n\na) R______, née le ______ 1959, et T______, née le ______ 1966, sont les filles de\nA______.\n\nb) Au début du mois d'octobre 2007, ce dernier comparaissait devant la Cour\nd'Assises pour avoir, à son domicile, sis à ______, en août 2004, gravement blessé\nsa fille T______, la laissant lourdement handicapée.\n\nLe 5 octobre 2007, alors qu'il attendait le bus pour se rendre à son procès, A______\ns'est fait tirer dessus par un individu qui s'est enfui en courant.\n\nLa balle, entrée dans la nuque, s'est finalement logée dans un poumon, en provoquant\nde nombreuses lésions internes.\n\nImmédiatement transporté à l'hôpital, A______ a subi deux interventions\nchirurgicales aux fins d'extraire le projectile. Il est resté plusieurs jours inconscient et\nintubé. Son pronostic vital est toujours réservé.\n\nc) La présente procédure a été ouverte du chef d'instigation à meurtre, voire\nd'instigation à assassinat, en particulier, contre X______, époux de T______, lequel\nest actuellement en détention préventive.\n\nd) Par courrier du 7 octobre 2007, R______, sous la plume de son conseil, s'est\nconstituée partie civile dans cette cause, en se prévalant des art. 2 al. 2 let. b et 8\nLAVI.\n\ne) Dans sa décision querellée, le Juge d'instruction a relevé que la susnommée ne\nfaisait plus ménage commun avec son père depuis de nombreuses années, de sorte\nque les conditions du dommage actuel, direct et personnel ne semblaient pas réunies\nen l'espèce. Le magistrat instructeur invitait néanmoins R______ à présenter sa\ndemande ultérieurement, au vu des éléments susceptibles d'être révélés au cours de\nl'enquête.\n\nC. a) A l'appui de son recours, R______ a expliqué que, prise dans un conflit de\nloyauté, elle avait déjà beaucoup souffert des poursuites pénales opposant son père et\nsa sœur, lesquelles avaient divisé sa famille. Elle précisait, par ailleurs, qu'au vu de la\n\nP/14670/2007\n- 3/8 -\n\nsituation actuelle de sa sœur et de son beau-frère, elle s'occupait de ses neveux, qui\nétaient privés de tout autre soutien. En sus, depuis le 5 octobre 2007, elle vivait dans\nl'angoisse constante de perdre son père - qui n'avait pas été victime d'une \"simple\"\ntentative de meurtre, mais bien d'une \"exécution\" -, dont l'état de santé restait\ncritique, et qu'elle appréhendait l'annonce de son décès à chaque sonnerie du\ntéléphone. Des somnifères, ainsi qu'un puissant anxiolytique lui avaient été prescrits\npar son médecin. Elle était, en outre, régulièrement suivie par une psychothérapeute,\nD______.\n\nD'une attestation établie par cette dernière le 18 octobre 2007, à la demande de sa\npatiente, il ressort que R______ consultait ladite thérapeute depuis le 17 décembre\n2004, en raison des répercussions psychologiques personnelles induites par le drame\nfamilial qui s'était déroulé dans le courant du mois d'août de cette même année.\nConsécutivement à l'agression de son père, son état s'était péjoré, la susnommée\nayant manifesté une forte anxiété, une grande tristesse et beaucoup de soucis pour\nson père, sa sœur et ses neveux. La fréquence des séances était passée de 2 à 3 par\nsemaine, au lieu d'une antérieurement.\n\nb) Invité à se déterminer sur ledit recours, le Juge d'instruction a persisté dans les\ntermes de sa décision, indiquant que la constitution de partie civile de A______, qui\nétait encore en vie, et de son épouse, soit les parents de la recourante et les premiers\nconcernés par cette affaire, avait été admise.\n\n"}