6c/cc p. 134; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid.
1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b p. 308 et les références citées; arrêts du Tribunal
fédéral 6P.185/2004 et 6S.484/2004 du 15 février 2005).

Ainsi, lorsque l'instruction préparatoire a dûment porté sur l'ensemble des faits
pertinents en relation avec les infractions poursuivies, il n'y a pas lieu de satisfaire à
toutes les demandes d'actes d'instruction complémentaires.

P/1404/2009
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