{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-04-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-13681-2007_2008-04-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835160?doc=", "Checksum": "954ac86f4a440ee88445234b5c3adc82"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-13681-2007_2008-04-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000079_2008_P_13681_2007.pdf", "Checksum": "e89def748a7af892044c760ddc46a380"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13681/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 02.04.2008 P/13681/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; JONCTION DE CAUSES | CPP.89"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "b3d98bc883e8ceaf5fabf44c7000a70d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 02.04.2008 P/13681/2007\nRegeste:\n; JONCTION DE CAUSES | CPP.89\n\nc) Le 14 septembre 2007, P______ regagnait a pied son domicile à la rue______ à\nGenève, vers 02 h. 00, lorsqu'il avait été attaqué à proximité de celui-ci par trois\npersonnes, dont un lui avait \"balayé\" les jambes pour le faire tomber et l'avait alors\nfrappé; cet individu tenait à la main une baïonnette qu'il avait mise dans sa bouche,\navant de la placer sous sa gorge pour l'immobiliser; pendant ce temps, les deux autres\nindividus avaient fouillé ses poches et lui avaient dérobé ses clés, un téléphone\nportable, frs 80 et un paquet de cigarettes; il avait été frappé sur tout le corps par ces\ntrois individus, plus particulièrement par celui tenant la baïonnette,\n\nProfitant d'un moment de répit, il avait réussi à s'enfuir, poursuivi par ses trois\nagresseurs, et avait heureusement croisé une voiture de police qui avait pu interpeller\nquelques minutes plus tard, dans les environs, l'individu à la baïonnette, tenant\ntoujours l'arme dissimulée sous sa veste, lequel avait été identifié comme étant\nD______ (P/13681/2007); suite à cela, les deux autres agresseurs avaient pu être\nidentifiés en la personne de L______ et I______, qui a été interpellé le 11 décembre\n2007, en même temps que L______, et qui se trouve en détention préventive depuis\ncette date (P/18588/2007 qui fut jointe à la P/13681/2007 aussitôt après l'arrestation\ndes précités).\n\nLa victime avait été auscultée au poste de police par un médecin qui avait constaté\nune éraflure au cou et une lésion à la bouche, ainsi que divers hématomes sur le corps\net une blessure au genou droit.\n\nd) Le 21 octobre 2007, vers 01 h. 00, A______ cheminait avec un ami à la rue du\nStand lorsqu'il avait été hélé par environ quatre individus qui lui avaient demandé du\nfeu et de l'argent et dont l'un cherchait manifestement la bagarre. Il avait repoussé\ncette personne et c'est alors qu'un des autres individus avait sorti de sa poche un\nrevolver à plomb avec lequel il avait frappé A______ à la bouche puis avait tiré un\ncoup de feu en direction de son visage, à quelques mètres de distance, l'atteignant à\nun œil.\n\nLa victime avait réussi à s'enfuir jusqu'à l'Usine où quelqu'un l'avait prise en charge\net conduite à l'Hôpital Universitaire de Genève; la blessure avait entraîné une cécité\ncomplète et définitive de son œil droit, ainsi qu'un risque potentiel d'atteinte à son œil\ngauche.\n\nLes participants à cette agression avaient tous été identifiés et entendus; l'enquête a\ndéterminé que C______ était l'individu qui avait tiré sur la victime avec le pistolet à\nplomb (P/15553/2007).\n\ne) D______, C______, L______ et I______ ont, tous les quatre, été inculpés de\nbrigandages aggravés (art. 140 ch. 2 et 3 CP).\n\nf) Concernant plus particulièrement l'agression commise au préjudice de P______, le\nJuge d'instruction a procédé à toutes les investigations nécessaires, soit à une\n\nP/13681/2007\n- 5/9 -\n\nconfrontation entre D______, I______ et L______, le 11 janvier 2008, afin de\ndéterminer le rôle respectif de chacun dans cette affaire (pièces 2146 à 2149), à deux\nconfrontations avec la victime, les 16 novembre 2007 et 1er février 2008 (pièces\n2083 à 2087 et 2153 à 2160), et, enfin, à l'audition, le 11 janvier 2008, du médecin\nqui avait établi le constat de lésions traumatiques (pièces 2142 à 2145).\n\ng) Il est apparu que D______ avait été condamné par défaut le 8 mai 2007 par le\nTribunal correctionnel de Lausanne/VD à la peine de 7ans ½ de peine privative de\nliberté pour deux brigandages aggravés commis à Renens/VD et Lausanne/VD en\navril 2004 (pièces 2022 à 2026); l'accusé ayant relevé le défaut, une nouvelle\naudience devant cette même juridiction a été agendée au 5 mai 2008 (pièce 2151).\nPour cette raison, D______ a sollicité, lors de l'audience du 1er février 2008, la\ndisjonction de son cas de celui des autres inculpés, afin que le dossier soit\ncommuniqué au Procureur général en vue d'être transmis aux autorités vaudoises afin\nqu'il soit jugé en une seule fois pour l'ensemble des infractions commises sur\nterritoires vaudois et genevois.\n\nh) Le 15 février 2008, le Dr R______ a été assermenté pour procéder à une expertise\npsychiatrique sur la personne de C______; ce dernier a demandé, par courrier du 11\nmars 2008, la récusation de cet expert, requête sur laquelle le magistrat instructeur ne\ns'est pas encore prononcé.\n\ni) Dans son ordonnance de jonction présentement querellée, le Juge d'instruction a\nretenu que L______ était impliqué, à la fois dans le brigandage aggravé commis le\n14 septembre 2007 en compagnie de I______ et D______, et dans ceux perpétrés le 3\nmai 2007 avec C______, ce dernier étant en outre impliqué seul dans le brigandage\naggravé au préjudice de A______, de sorte qu'il convenait de juger en une seule fois\nl'ensemble des infractions reprochées à ces divers auteurs, à Genève, et que\nl'économie de procédure imposait d'éviter que la victime P______ ne doive se rendre\nà trois audiences de jugement différentes pour défendre ses intérêts dans le\nbrigandage perpétré le 14 septembre 2007 au moyen d'une baïonnette, soit une fois à\nLausanne pour une audience de jugement concernant D______, une fois à Genève\npour une audience consacrée à I______, et une seconde fois à Genève pour une\naudience destinée à juger L______ et C______.\n\n"}