Le Ministère public, indépendamment des cas dans lesquels les
conditions pour exercer la poursuite ne sont pas réalisées, est ainsi habilité à
classer une procédure en fonction des circonstances. Il a en particulier été
statué que le Procureur général faisait une application judicieuse de l'article
198 al. 1 CPP lorsqu'il apparaissait que la poursuite de celle-ci ne pourrait
déboucher, selon toute vraisemblance, que sur un acquittement de la personne
mise en cause (OCA no 335, du 14 octobre 1991).