{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-07-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-13222-2007_2008-07-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835300?doc=", "Checksum": "ce9cc1759f22becfe75c554532c04954"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-13222-2007_2008-07-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000169_2008_P_13222_2007.pdf", "Checksum": "c320e17eb7dcf67161cb0c49c9a89d2a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13222/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/13222/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; DÉTENTION PRÉVENTIVE ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; INTÉRÊT PUBLIC ; PESÉE DES INTÉRÊTS | CP.84"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "17955b1cdaf68cf391551cda847ec95b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.07.2008 P/13222/2007\nRegeste:\n; DÉTENTION PRÉVENTIVE ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; INTÉRÊT PUBLIC ; PESÉE DES INTÉRÊTS | CP.84\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/13222/2007 OCA/169/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 23 juillet 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nP______, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon\n22, 1226 Thônex/GE, recourant comparant en personne,\n\ncontre la décision du Juge d'instruction rendue le 13 mars 2008\n\nIntimé : LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son\nParquet, Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\n(Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 juin 2008)\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 24 juillet 2008\n\nP_13222_07_DOC Réf : GUJ\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Par acte déposé le 27 mars 2008, P______ a recouru contre la décision rendue par\nle Juge d'instruction le 13 mars 2008 par laquelle ce magistrat avait refusé à L______\net F______ l'autorisation de lui rendre visite à la Prison de Champ-Dollon en raison\ndu risque de collusion.\n\nb) Le risque de collusion invoqué par le Juge d'instruction était motivé par le fait\nqu'après avoir été inculpé d'escroquerie et d'abus de confiance, commis en janvier et\nfévrier 2007 pour un montant total de Frs 200'000, ainsi que de faux dans les titres ou\ncertificats, P______ avait encore été inculpé, le 9 janvier 2008, de blanchiment\nd'argent, voire de tentative de cette infraction, pour avoir dissimulé sous un nom\nd'emprunt, ou sous le nom d'un tiers non identifié à cette époque, possiblement\nauprès de la banque B______ Luxembourg, l'équivalent d'Euros 3'000'000 provenant\nde détournements de fonds illicites dont il aurait été l'auteur, aux fins d'entraver\nl'identification de ces fonds, leur découverte, voire leur confiscation, et pour avoir\ntenté depuis la prison de Champ-Dollon, de les récupérer par le biais d'un avocat,\ndans le but de les dissimuler à nouveau. Vu les liens le liant à F______, qui avait été\nson concubin, et à L______, une amie psychologue, il y avait tout lieu de craindre\nqu'il ne profite de leur visite à la prison pour leur communiquer les éléments\nnécessaires en vue de \"récupérer\" le montant d'Euros 3'000'000 et le dissimuler\nailleurs pour le soustraire à toute localisation et/ou saisie ultérieure.\n\nB. Il ressort des procès-verbaux d'audition de P______ devant le Juge d'instruction,\nnotamment, les éléments de fait suivants:\n\na) Le 29 novembre 2007, P______ a été interrogé sur le contenu de deux courriers\nadressés depuis la prison de Champ-Dollon à l'un de ses avocats, soit un courrier du\n22 octobre 2007 dans lequel il priait ledit avocat de \"récupérer\" ... \"sur un compte au\nLuxembourg à la banque B______ au nom d'un tiers, la somme de 3 millions\nd'Euros\", et un courrier du 25 octobre 2007, demandant au même avocat de\ns'informer, via Internet France, sur une société S______, sur le compte de laquelle\n\"2'172'500 FF dorment\".\n\nA propos du premier courrier du 22 octobre 2007 relatif au compte à la banque\nB______ Luxembourg, il a répondu au Juge d'instruction : \" Je vous donnerai à une\nautre occasion les éléments concrets pour identifier ce compte. Les 3 millions\nd'Euros crédités sur ce compte représentent les commissions que j'ai encaissées et\nauxquelles je me suis référé ci-dessus. Je précise que je dois les partager à parts\négales avec deux partenaires. Je vous donnerai également leur nom ultérieurement\".\n\nQuant au deuxième courrier du 25 octobre 2007 concernant les francs français qui\n\"dorment\", il a commencé par affirmer qu'il s'agissait de commissions qu'il avait\nencaissées un peu plus de 10 ans auparavant, et que ces commissions lui\n\nP/13222/2007\n- 3/11 -\n\nappartenaient, avant de se rétracter pour dire que cet argent appartenait à un de ses\ncompagnons de cellule.\n\nb) Au cours d'une nouvelle audience du 14 décembre 2007, P______ a indiqué qu'il\nrefusait d'assister à un quelconque acte d'instruction ou de s'exprimer, aussi\nlongtemps qu'une procédure de récusation qu'il avait initiée à l'encontre du Juge\nd'instruction n'avait pas abouti, sans fournir la moindre indication sur le contenu ou\nle motif de cette demande de récusation.\n\nc) Lors de l'audience complémentaire d'inculpation du 9 janvier 2008, P______ a\nsimplement indiqué qu'il contestait les termes de ladite inculpation et qu'il\ns'expliquerait à ce propos ultérieurement, précisant être prêt à faire une déclaration au\nJuge \"entre quatre yeux\".\n\nd) Le Juge d'instruction a procédé à l'audition de divers témoins les 18 janvier 2008,\n6 février 2008, 13 mars 2008, 3 avril 2008, 21 avril 2008, 29 avril 2008 et 30 mai\n2008; à ces occasions, la réponse de P______ a toujours été qu'il n'avait \" pas de\ncommentaire à faire\" au sujet des dépositions desdits témoins.\n\n"}