- dans le sens d'une application par
analogie des principes qui découlent de l'art. 41 CO - et qu'il ait ainsi occasionné la
procédure pénale ou qu'il en ait entravé le cours; le comportement fautif doit être
déterminant et se trouver en relation de causalité avec les frais imputés (ATF 119 Ia
332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162). Le juge doit se référer aux principes généraux de
la responsabilité délictuelle (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 168) et fonder son
prononcé sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (PIQUEREZ, Traité de
procédure pénale suisse, 2006, p. 718 no 1138; 302ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine
p. 374).