3.2. Selon la doctrine, la mise des frais de la procédure à la charge du prévenu qui
bénéficie d'un non-lieu, d'un acquittement ou d'un abandon des poursuites est réservé
à des cas exceptionnels, notamment lorsque l'inculpé a eu un comportement
procédural gravement fautif en relation de causalité adéquate avec l'ouverture des
poursuites et l'inculpation.

En outre, cette condamnation ne doit en aucun cas constituer une peine déguisée et
laisser imaginer que l'accusé serait coupable ou qu'à tout le moins il subsisterait un
soupçon à son encontre.