d’une plainte pénale
avait été décidé. Dans la représentation des faits de S______, son amie avait subi des
violences et celle-ci, en les dénonçant à son initiative, n’accusait pas un innocent.

c) La dénonciation calomnieuse étant un délit intentionnel, on ne saurait reprocher à
S______ d’avoir dû savoir que le mari de son amie était, ou pouvait être, innocent
des accusations qui allaient être portées contre lui.

5. En conclusion, le recours doit être admis et le non-lieu prononcé en faveur de
S______ .

6. La procédure n’entraîne ni frais ni dépens pour la recourante (cf. art. 96A et 101A
CPP).

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