Il a en particulier été statué que le Procureur général faisait une
application judicieuse de l'art. 198 al. 1 CPP lorsqu'il apparaissait que la poursuite ne
pourrait déboucher, selon toute vraisemblance, que sur un acquittement de la
personne mise en cause (OCA n°335, du 14 octobre 1991).