15. L’instruction n’étant pas terminée et le Procureur général n’ayant, à bon droit, pas fait part
de ses intentions à ce stade, il est inutile de spéculer – à supposer que la Chambre
d’accusation soit légitimée à le faire – sur l’issue de la poursuite pénale dirigée contre
l’inculpé, voire sur la nature de la sanction qui pourrait être prononcée contre lui s’il était
reconnu coupable des faits reprochés.