(Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du
code militaire, Révision du droit de la confiscation, du 30 juin 1993, FF 1993, III, p.
302 et les références citées).

3.3. En l'espèce, il est établi que, pour être à même de poursuivre son activité dans un
marché hautement concurrentiel, T______ devait impérativement rationaliser la
gestion des ventes de ses cartes téléphoniques, par le biais d'un système informatisé
adéquat.