{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-12859-2005_2008-01-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835079?doc=", "Checksum": "b1d595da71faf59f07f694bd20837015"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-12859-2005_2008-01-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000007_2008_P_12859_2005.pdf", "Checksum": "892cb002cb290ea6e58e4497f8f2f1c2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12859/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.01.2008 P/12859/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; SILENCE ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; CONSIGNATION EN JUSTICE | CPP.190.1; CPP.191.1.e; CPP.181"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:18:13", "Checksum": "0b321692fdc15f0a1554c1b5b344eeff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.01.2008 P/12859/2005\nRegeste:\n; SILENCE ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; CONSIGNATION EN JUSTICE | CPP.190.1; CPP.191.1.e; CPP.181\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/12859/2005 OCA/7/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 9 janvier 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nP______, domicilié______, à Genève, recourant comparant par Me Doris\nLEUENBERGER, avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l’Etude de\nlaquelle il fait élection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d'instruction prise le 26 septembre 2007\n\nIntimés : B______, domicilié______, à Genève, comparant en personne,\n\nOFFICE DES FAILLITES, chemin de la Marbrerie 13, case postale 1856, 1227\nCarouge/GE,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 10 janvier 2008\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 8 octobre 2007, P______\nrecourt contre l'ordonnance rendue par le Juge d'instruction le 26 septembre 2007\ndans la cause P/12859/2005, par laquelle ce magistrat a refusé de lever la saisie\nconservatoire opérée sur le compte no 1______ ouvert au nom de M______ SA (ciaprès : M______) auprès de A______, Genève, à hauteur de CHF 92'625.\n\nLe recourant conclut à l'annulation de cette décision et à la levée de la mesure\nquerellée. Cela fait, il demande que la Chambre de céans dise et constate que\nM______ pourra utiliser sans restrictions le compte susmentionné dans le cadre de\nson activité commerciale. Au surplus, il requiert que soient immédiatement levées\ntoutes les saisies pénales opérées par le magistrat instructeur dans la présente affaire,\nou, à tout le moins, aussitôt qu'il aura déposé, en mains de l'Office des faillites (ciaprès : l'OF), la somme de CHF 200'000 en garantie des créances éventuelles de la\nmasse en faillite de T______ SA (ci-après : T______), en liquidation, ceci jusqu'à\ndroit jugé dans la procédure pendante.\n\nB. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants :\n\na) T______, appartenant à P______, a été inscrite au Registre du commerce de\nGenève, le 4 février 2000; son but social visait à la commercialisation de cartes\ntéléphoniques et autres services liés à la téléphonie. Dès le 30 septembre 2004,\nB______ en fut l'administrateur unique.\n\nLa société a été mise en faillite le 22 février 2005.\n\nC______ LTD Londres, succursale de Genève (ci-après : C______), entité détenue et\ndirigée par P______, était, en tant que grossiste, le principal fournisseur de T______\npour les cartes téléphoniques.\n\nM______ a été créée en janvier 2005. P______ en est l'actionnaire, ainsi que\nl'administrateur depuis mai 2007. Cette compagnie s'occupe de transferts d'argent,\nd'Internet cafés et de vente de cartes de téléphones. Elle exerce son activité dans les\nlocaux de C______.\n\nb) En date du 20 juillet 2005, l'OF, pour la masse en faillite de T______, a déposé\nune plainte pénale, exposant que le découvert de la faillite dépassait CHF 200'000\n(essentiellement des salaires) alors que les informations fragmentaires réunies par\nledit Office permettaient de penser que, dans les mois précédant la faillite, T______\ns'était volontairement appauvrie en payant des montants importants à C______,\nlesdits paiements ayant été effectués sans contre-prestation.\n\nLes actifs restant à T______ lors de la faillite ne dépassaient pas CHF 1'000.\n\nP/12859/2005\n- 3/13 -\n\nc) A l'audience du 4 mai 2006, l'OF a confirmé, devant le Juge d'instruction, sa\nplainte et sa constitution de partie civile. Il a spécifiquement relevé que P______\nsemblait avoir simplement \"laissé T______ partir en faillite\" pour continuer son\nactivité au moyen d'une nouvelle société, qui avait repris, sans contrepartie, les avoirs\nsignificatifs de T______.\n\nd) Le 2 juin 2006, B______, en sa qualité d'administrateur unique de T_______, et\nP______, en sa qualité d'administrateur de fait de cette même entité, ont été inculpés\nde diminution de l'actif au préjudice des créanciers et de fausse déclaration à l'OF,\npour avoir, à Genève, omis d'indiquer que T______ avait encore un compte bancaire\nauprès de D______, étant précisé, que, dans les mois qui avaient précédé la faillite,\ntoute l'activité de T______ avait été reprise, sans contrepartie, par P______ et\nC______ et que la faillite avait été clôturée pour défaut d'actifs.\n\nLes deux inculpés ont contesté ces charges.\n\nB______ a reconnu n'avoir pas signalé à l'OF, lors de son interrogatoire du 15 mars\n2005, l'existence de deux comptes détenus par T______, pensant que ces deux\nrelations bancaires avaient été clôturées peu avant. Plus généralement, cet inculpé a\ncontesté l'appauvrissement de la société jusqu'à la faillite, indiquant, au contraire,\nqu'il avait œuvré, sans succès, pour tenter de sauver T______.\n\nB______ et P______ ont indiqué qu'après la faillite, l'activité de T______ avait été\nreprise par M______.\n\ne) Le Juge d'instruction a ordonné des perquisitions auprès de plusieurs banques pour\nretrouver les mouvements financiers liés à T______ ainsi qu'aux inculpés B______ et\nP______.\n\n"}