4.3. En l’occurrence, l’intimé a reconnu s’être engagé dans la rue Rodolphe-Toepffer
malgré la présence d'un panneau de signalisation lui interdisant l'accès à cette rue,

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dans le but de n'y rouler que sur quelques mètres, puis de s'arrêter pour y attendre un
client. Il est donc établi qu'il a intentionnellement violé une règle de la circulation
routière, et il s'est d’ailleurs vu sanctionné d'une contravention pour cet acte.