P/12475/2007
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e) Un second rapport d’accident a été établi par la gendarmerie le 20 septembre 2007.
indiquant qu’aux lieu et jour de l’accident, la route était plate et sèche. V______
n’avait pas observé le signal de prescription 2.02 « accès interdit » en violation des
art. 26, 27 et 90 LCR et 18 OSR. Pour sa part, C______ n’était pas resté
constamment maître de son véhicule, et n'avait pas été porteur de son permis d'élèveconducteur, contrevenant aux art. 26, 31 et 90 LCR.