{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-12475-2007_2008-06-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835247?doc=", "Checksum": "070306ed5d9df5f9f4135ca89ba00a39"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-12475-2007_2008-06-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000150_2008_P_12475_2007.pdf", "Checksum": "993377dfc403712c49c8d7fdbf778274"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12475/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 25.06.2008 P/12475/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; DÉLAI LÉGAL ; CAUSALITÉ ADÉQUATE | CPP.192.2; CPP.95; CP.12; CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:04", "Checksum": "a148ec2ed022d1f89ecedde12ab7400b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 25.06.2008 P/12475/2007\nRegeste:\n; DÉLAI LÉGAL ; CAUSALITÉ ADÉQUATE | CPP.192.2; CPP.95; CP.12; CP.125\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/12475/2007 OCA/150/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 25 juin 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nC______, domicilié______, à Genève, recourant comparant par Me Alexandre de\nGORSKI, avocat, 4, place Neuve, 1204 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de\ndomicile,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général rendue le 20 novembre 2007\n\nIntimés : V______, domicilié______, 1203 Genève, comparant en personne,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 26 juin 2008\n\nP_12475_07_DOC Réf : GUJ\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte daté du 3 décembre 2007, contenu dans une enveloppe portant les\ninscriptions manuscrites « 22h00 », « M______ » ainsi que «C______ », et datée à la\nmain du même jour mais munie du cachet de la poste du 4 décembre 2007, C______\nrecourt contre une ordonnance du Procureur général datée du 20 novembre 2007,\nnotifiée le lendemain, par laquelle ce magistrat a classé sa plainte déposée, le 20 août\n2007, des chefs de dommages à la propriété et de lésions corporelles simples à\nl'encontre de V______.\n\nLe recourant conclut à l’annulation de la décision querellée et à ce que la Chambre\nde céans invite le Procureur général à compléter l’enquête préliminaire par divers\nactes d’enquête.\n\nB. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants :\n\na) Dans un rapport, daté du 14 septembre 2007, la gendarmerie du canton de Genève\na exposé qu’en date du mercredi 8 août 2007, peu avant 09h45, elle avait été\ninformée qu’un accident venait d'avoir lieu à la rue Rodolphe-Toepffer, à hauteur de\nla rue François-Le-Fort.\n\nArrivés presqu'aussitôt sur place, les gendarmes avaient trouvé les deux véhicules\nimpliqués, soit un taxi et un motocycle, à leur point d’arrêt. Aucune trace de freinage\nou de « ripage » n’avait été relevée sur la chaussée.\n\nVu la faible importance des dégâts, un arrangement à l’amiable avait été proposé aux\nparties, qui l’avaient refusé, ayant une vue divergente du cours des évènements.\n\nElles avaient donc été convoquées et entendues par la gendarmerie.\n\nUne reconstitution avait également été effectuée, en date du 7 septembre 2007 à\n09h30, à laquelle C______ ne s’était toutefois pas présenté.\n\nb) Il est ressorti des constatations figurant dans le rapport de police susmentionné\nque, le jour de l'accident, V______ circulait au volant de son taxi à la rue François-\nLe-Fort, en provenance de la rue Charles-Sturm. Voulant se rendre au 25, rue\nFrançois-Le-Fort, V______ avait obliqué à gauche dans la rue Rodolphe-Toepffer, et\ns'était engagé dans cette artère sur quelques mètres en direction du boulevard des\nTranchées, malgré le signal \"sens interdit\", qui lui interdisait d'emprunter l'artère en\nquestion, et s'était immobilisé sur le bord droit de la chaussée, devant l'immeuble sis\n6, rue Rodolphe-Toepffer.\n\nAu même moment, C______, élève-conducteur, circulait rue François-Le-Fort, en\ndirection de l’église russe au guidon de son motocycle. A la hauteur de l'intersection\navec la rue Rodolphe-Toepffer, il avait été surpris de voir, sur sa gauche, le taxi\n\nP/12475/2007\n- 3/12 -\n\nconduit V______, positionné en sens contraire par rapport au sens de marche\nautorisé.\n\nA la vue dudit taxi, il avait effectué un freinage d’urgence, étant précisé qu'il circulait\nà faible allure; il avait, toutefois, perdu la maîtrise de son motocycle et avait chuté.\n\nUne distance de 9 mètres avait, par ailleurs, été mesurée entre le point d’arrêt du\nvéhicule de V______ et le point de chute de C______.\n\nLe rapport a ajouté que s’il était clair que le taxi de V______ avait circulé en sens\ninterdit, il n’avait pu être déterminé si ledit taxi avait été en mouvement ou à l’arrêt\nau moment où C______ avait chuté. En tout état, vu la distance mesurée entre les\ndeux véhicules, la chute de C______ n'avait pu être la conséquence du\npositionnement du taxi.\n\nc) Au rapport susmentionné a été joint le procès-verbal d’audition de V______ par la\npolice, du 15 août 2007. Ce dernier a admis avoir emprunté la rue Rodolphe-Toepffer\nà contresens, voulant éviter de bloquer la rue François-Le-Fort, où il devait attendre\nun client, mais il ne s’était engagé que sur quelques mètres dans la rue Rodolphe-\nToepffer. A l’arrêt depuis quelques secondes, il avait remarqué, venant de sa droite\ndans la rue François-Le-Fort, un conducteur de motocycle, qui, à la vue de son taxi,\navait perdu la maîtrise de son véhicule et avait chuté. Il n’y avait donc pas eu de choc\nentre les deux véhicules.\n\n"}