L'identité de fait (ou identité de cause) implique que quiconque a été jugé dans les
formes légales ne peut plus être poursuivi en raison du même fait, même sous une
qualification juridique différente. Le même fait signifie le même fait matériel. Si la
juridiction acquitte, c'est que le fait poursuivi n'était punissable sous aucune
qualification. L'identité de fait doit être niée lorsque les faits nouvellement poursuivis
sont matériellement distincts les uns des autres (PIQUEREZ, op. cit., p. 912-913 no
1541).