{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-12187-2006_2007-09-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834960?doc=", "Checksum": "ec59fa205f3c81aee59dad3e77a431e4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-12187-2006_2007-09-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0002/OCA_000206_2007_P_12187_2006.pdf", "Checksum": "6019ecd37d65ed295d6a4ad3a3554f1a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12187/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.09.2007 P/12187/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; FAITS NOUVEAUX ; CHOSE JUGÉE ; NE BIS IN IDEM | CPP.116"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "bb650f3768d1dc9ff05039abb86e216b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.09.2007 P/12187/2006\nRegeste:\n; FAITS NOUVEAUX ; CHOSE JUGÉE ; NE BIS IN IDEM | CPP.116\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/12187/2006 OCA/206/2007\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 26 septembre 2007\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nZ______, domiciliée ______ à Le Lignon/GE, recourante comparant par Me Alain\nBERGER, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève en l’Etude duquel elle fait\nélection de domicile,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général prise le 24 juillet 2007.\n\nIntimés : N______-D______, domiciliée 51, route ______ à Genève, comparant en\npersonne,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 27 septembre 2007\n\nP_12187_06 Réf : O\n- 2/19 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 3 août 2007, Z______ recourt\ncontre la décision rendue par le Procureur général le 24 juillet 2007 dans la cause\nP/12187/2006, par laquelle ce magistrat a classé sa plainte du 13 juillet 2006 dirigée\ncontre N______-D______ et S______.\n\nLa recourante conclut à l'annulation de cette décision et à l'ouverture d'une\ninstruction préparatoire, à l'encontre de N______-D______ des chefs d'escroquerie,\nd'abus de confiance, ainsi que de vol et de violation de domicile et, à l'encontre de\nS______, des chefs d'exploitation sexuelle et de traite d'êtres humains, ainsi que,\nsubsidiairement, de contrainte, d'usure et d'extorsion.\n\nB. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants :\n\na) Par déclaration-plainte à la police du 12 juillet 2006, dirigée contre une personne\nqu’elle disait connaître sous le nom de Florence M______ ou Y______, N______-\nD______ a expliqué avoir hébergé ladite personne pendant plus d'une année, jusqu'à\nfin 2003, et n'avoir plus eu de nouvelles d'elle depuis cette date, bien que la précitée\neut gardé un jeu de clés de son appartement.\n\nPar la suite, lorsqu'elle avait dû refaire ses documents d'identité après son mariage, à\nfin 2004, elle avait constaté qu’elle avait perdu sa carte d'identité.\n\nInformée par une connaissance, aux alentours de juin 2006, que Florence M______\nou Y______ travaillait, en utilisant son identité, à la\nstation-service G______, la plaignante avait appelé cette dernière, qui avait admis\navoir usurpé son identité, et avait exigé la restitution de sa pièce d'identité et des clés\nde son appartement ainsi que la libération du logement qu’elle louait et son départ de\nl'emploi qu'elle occupait sous le nom de N______-D______.\n\nb) Le 13 juillet 2006, Z______ (véritable patronyme de Florence M______ ou\nY______) a, à son tour, déposé une déclaration-plainte contre N______-D______ et\nS______ des chefs sus-évoqués. La plaignante a exposé, en substance, être arrivée en\nSuisse aux alentours de 1996, en provenance du Cameroun, son pays d'origine, après\ny avoir rencontré, à Yaounde, le frère de S______, elle-même mère de N______-\nD______, à la suite d’une petite annonce proposant un poste de travail.\n\nCet homme lui avait fait croire à la possibilité d’obtenir un travail en Suisse où\nS______ l'avait faite venir, en prenant en charge l'intégralité de ses frais de voyage,\nla précitée étant munie d’un passeport camerounais établi au nom de Florence\nM______, qui ne lui appartenait pas, mais portant sa photographie, ainsi que d’un\nvisa valable pendant trois mois.\n\nP/12187/2006\n- 3/19 -\n\nA son arrivée à Genève, elle avait été prise en charge par S______, laquelle l'avait\nconduite dans un appartement situé à Neuchâtel, où se trouvaient déjà une quinzaine\nde jeunes filles, certaines originaires du Cameroun, qui se prostituaient.\n\nDevant le refus de Z______ de se livrer, elle aussi, à cette activité, S______ avait\nexigé qu'elle lui rembourse la totalité de ses frais de voyage, chiffrés à Frs 50'000,\npuis avait finalement réussi à l'amener à se prostituer, en lui faisant miroiter un gain\nhebdomadaire de Frs 5'000, devant lui permettre de rembourser rapidement son dû.\n\nZ______ s'était, en effet, prostituée dans ce seul but, pendant au moins deux ans,\nd'abord dans des maisons à Neuchâtel, puis à Boudry, à Bienne, à Lausanne et enfin,\nà Thoune sur la voie publique; elle n'avait toutefois jamais pu disposer de ses gains,\naussitôt récupérés par S______ elle-même ou par ses employés.\n\nFinalement, elle s’était enfuie pour se réfugier à Neuchâtel, chez un ami qui l’avait\ncachée pendant plus de six mois à son domicile.\n\nEn 1999, N______-D______, qu'elle avait rencontrée notamment le jour de son\narrivée en Suisse, et avec laquelle elle avait eu un bon contact, lui avait téléphoné et\nl'avait persuadée de venir vivre à Chêne-Bougeries, avec elle, chez sa mère,\nS______, tout en lui promettant de l'aider à trouver du travail en dehors de la\nprostitution.\n\nElle avait alors dû composer avec S______, mais elle s'était, en revanche bien\nentendue avec N______-D______, qui lui avait, par ailleurs, présenté une de ses\namies, H______, laquelle leur avait à toutes deux, par la suite, prêté son appartement\npendant qu’elle séjournait au Cameroun durant plusieurs mois.\n\n"}