{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-04-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11236-2006_2008-04-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835173?doc=", "Checksum": "0132cd7674180394786556164eed5b1c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11236-2006_2008-04-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000092_2008_P_11236_2006.pdf", "Checksum": "e67530c9ebf601793826473f4a30db97"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11236/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.04.2008 P/11236/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; DÉLAI DE GARDE ; RETARD | CPP.193A; CPP.192.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "d2bc1b5bb4622f161691b62a21e7e101", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 23.04.2008 P/11236/2006\nRegeste:\n; DÉLAI DE GARDE ; RETARD | CPP.193A; CPP.192.2\n\n PAR CES MOTIFS,\nLA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE D’ACCUSATION :\n\nDéclare irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé par A______, le\n20 mars 2008, contre la décision de classement rendue par le Procureur général, le\n14 décembre 2007, dans le cadre de la procédure P/11236/2006.\n\nSiégeant :\n\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Jacques GUERTLER,\ngreffier.\n\nP/11236/2006\n- 4/4 -\n\nIndication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels\nsubsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les\ntrente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art.\n119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/11236/2006\n"}