{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-03-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835153?doc=", "Checksum": "1164bdd332b9985d28488e7559a5bcf2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000072_2008_P_11024_2007.pdf", "Checksum": "1373d1f5fefb755be0d65b8ce3ac8e37"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11024/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "efc466e869c7953d608e55c64fd47b9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007\nRegeste:\nMOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31\n\n P/11024/2007\n- 11/11 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA CHAMBRE D’ACCUSATION :\n\nDéclare irrecevable, subsidiairement, rejette le recours interjeté par P______ contre la\ndécision de classement rendue le 10 septembre 2007 par le Procureur général\n\nCondamne P______ aux frais du recours, qui s'élèvent à 1'560 fr., y compris un émolument\nde 1'500 fr.\n\nSiégeant :\n\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Louis PEILA et Madame\nCarole BARBEY, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier.\n\nLa Présidente : Le greffier :\n\nValérie LAEMMEL-JUILLARD Jacques GUERTLER\n\nIndication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels\nsubsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les\ntrente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art.\n119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/11024/2007\n"}