{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-03-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835153?doc=", "Checksum": "1164bdd332b9985d28488e7559a5bcf2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000072_2008_P_11024_2007.pdf", "Checksum": "1373d1f5fefb755be0d65b8ce3ac8e37"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11024/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "efc466e869c7953d608e55c64fd47b9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007\nRegeste:\nMOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31\n\nQuant au grief de P______ relatif à des dégâts sur certaines des portes intérieures de\nla villa de G______, D______ a expliqué que des serrures avaient effectivement été\nposées sur ces portes par un professionnel, dans les règles de l'art, pour protéger les\nbiens de son pupille se trouvant dans les pièces concernées, seuls étant accessibles le\ncouloir ainsi qu’une des chambres du premier étage, à l’usage d’une éventuelle\nveilleuse de nuit, dont l’état de santé de G______ pouvait, cas échéant, nécessiter la\nprésence.\n\nS'agissant, par ailleurs, des griefs de P______ relatifs à l'installation d’une douche\ndans les toilettes du rez-de-chaussée du domicile de son père, D______ a d'abord\nrelevé que ces travaux, nécessaires pour permettre le retour de son pupille chez lui,\nn’avaient été rendus possibles qu'au printemps 2006, après que P______ se soit enfin\ndécidé à lui restituer les clés de ce domicile, à la suite de son inculpation par le Juge\nd’instruction, alors que cela faisait plus d'un an que son père aurait pu sortir de\nl'hôpital et réintégrer son domicile, sans cette attitude d'obstruction d'à tout le moins\nl'un de ses enfants.\n\nToutefois, cette longue période d'hospitalisation de G______ lui ayant fait perdre une\npartie de son autonomie, son retour à son domicile avait dû être soigneusement\norganisé avec les médecins, les infirmières, l'ergothérapeute et l'assistante sociale du\nCentre des soins X______, ainsi qu’avec le médecin privé de G______, le Dr\nR______, enfin avec G______ lui-même, qui s'était exprimé en présence dudit\nmédecin.\n\nP/11024/2007\n- 6/11 -\n\nC'était dans ce contexte que l'installation d'une douche dans les toilettes du rez-de-\nchaussée de son domicile avait été décidée, au vu des difficultés de mobilité de\nG______ qui primaient sur le fait que les locaux en question étaient exigüs,\nl'installateur sanitaire ayant, par ailleurs, confirmé que le léger rebord du bac de la\ndouche était nécessaire pour éviter que de l’eau ne se répande sur le sol et ne le rende\nglissant, avec un gros risque de chute, étant encore précisé que le personnel soignant\nà domicile, notamment F______, infirmière au sein de la Fondation L______, avait\nconfirmé que cette installation était adéquate.\n\nD______ a aussi relevé que c'étaient les enfants de G______ eux-mêmes qui avaient\nannulé certains travaux d'installation de dispositifs de sécurité, commandés par\nl'ergothérapeute du Centre des soins X______ pour cette douche, ce que le téléfax\nsusmentionné sous litt. e), adressé par la Fondation L______, le 10 juillet 2006, à\nT______, Juge auprès du Tribunal tutélaire confirmait. L’absence de ces installations\nde sécurité, pourtant nécessaires, avait effectivement posé des problèmes à G______\npar la suite.\n\nEnfin, D______ a rappelé que c'était le 16 mai 2006 que lui avaient été remises,\ndevant le Juge d'instruction, les clés de l’appartement de G______ dont grief lui était\nfait par P______ d'y avoir détérioré le parquet d’une des chambres, cela sans aucun\nélément à l'appui de cet allégué de nature à rendre vraisemblable que ce dommage\nétait intervenu précisément alors qu’il était en possession desdites clés.\n\nIl a précisé, à cet égard, qu’il aurait dû pouvoir proposer cet appartement à la\nlocation, au bénéfice de G______, mais que les enfants de ce dernier devaient\nd'abord débarrasser ledit logement de leurs affaires, ce qu'ils n'avaient jamais fait et\nce qui avait empêché D______, non seulement de louer cet appartement, mais encore\nd’y faire procéder aux travaux de réparation nécessaires.\n\ne) Pour fonder son ordonnance de classement présentement querellée, le Procureur\ngénéral a retenu l'absence de prévention à l'encontre de D______ des infractions\nvisées par P______ dans sa plainte.\n\nC. a) Dans son recours, P______ reprend pour l’essentiel les faits tels que décrits dans\ncette plainte, en relation avec les seuls art. 127 et 144 CP.\n\nIl affirme que les conditions d'application de ces dispositions légales sont réalisées et\nil conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée ainsi qu'à l'ouverture d'une\ninstruction à l'encontre de D______, sans autre précision.\n\nE. A réception de ce recours, la cause a été gardée à juger par la Chambre d’accusation,\nsans échange d’écritures ni débat, en application de l’art. 193 B CPP\n\nEN DROIT\n\nP/11024/2007\n- 7/11 -\n\n1. La Chambre d’accusation peut, à l’unanimité, décider d’emblée de ne pas examiner\nle fond des recours manifestement irrecevables, ou rejeter ceux qu’elle considère,\nsans hésiter comme mal fondé, sans échange d’écritures ni débat (art. 193B CPP).\n\nC’est le cas, en l’espèce, comme il sera vu dans les considérants ci-dessous.\n\n2. 2.1. Certes, le présent recours a été déposé dans le délai de 10 jours prévu à l'art. 192\nCPP et a pour objet le classement d'une procédure pénale sans ouverture\nd'information, soit une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art.\n190A et 116 CPP); par ailleurs, il émane du plaignant qui, étant assimilé à une partie,\na qualité pour agir (art. 191 al. 1 lit. a CPP).\n\n2.2. En revanche, ledit recours, qui ne fait que reprendre la teneur de la plainte, très\ntouffue, dirigée contre le mis en cause, ne remplit pas les conditions posées par l’art.\n192 al. 1 CPP, selon lequel tout recours doit être formé par des conclusions motivées.\n\n"}