{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-03-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835153?doc=", "Checksum": "1164bdd332b9985d28488e7559a5bcf2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000072_2008_P_11024_2007.pdf", "Checksum": "1373d1f5fefb755be0d65b8ce3ac8e37"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11024/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "efc466e869c7953d608e55c64fd47b9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007\nRegeste:\nMOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31\n\nCe témoin a ajouté qu’à la requête pressante de ces infirmières, il était resté le\nmédecin traitant de G______, tout en demandant, par deux fois à son patient si telle\nétait bien sa volonté. Il a ajouté que la famille de G______ lui avait, par la suite,\nreproché d'être intervenu comme médecin auprès de leur père.\n\nLe Dr R______ a encore précisé que, le 20 juillet 2006, G______ avait eu un nouvel\naccident cérébral sévère, à son domicile, événement qui avait entraîné sa réhospitalisation. A cette occasion, le témoin avait continué à collaborer avec ses\ncollègues de l'hôpital, puis avait été, peu avant cette audition du 11 janvier 2007 par\nle Juge d'instruction, encore sollicité par les infirmières de l’EMS Y______, où\nG______ avait été admis, qui manquaient d'informations à son sujet, sa lettre de\nsortie \"de la gériatrie\" ne leur ayant pas encore été adressée (PV JI du 11 janvier\n2007, joint en pce 7 aux obs. de D______ du 6 septembre 2007)\n\ne) Il ressortait également d'un téléfax, adressé le 10 juillet 2006 à T______, Juge\nauprès du Tribunal tutélaire et chargé du dossier de G______, par E______,\n\nP/11024/2007\n- 4/11 -\n\ninfirmière référente du précité, et par V______, Directrice de secteur au sein de la\nFondaton L______, que le retour du précité à son domicile, fin juin 2006, avait été\ndifficile, d'une part, à cause de son attitude opposante, et, d’autre part, à cause des\ndésaccords entre elles, de G______ et de C______, deux des filles de G______,\nsouvent présentes lors des visites à domicile des infirmières de la Fondation\nL______, ces deux sœurs prenant en outre ces infirmières à témoin de leur\nressentiment envers le curateur de leur père, D______.\n\nCe téléfax faisait aussi état de la précarité de l'état de santé de G______, du fait qu'il\ndevait faire l'objet d'un suivi permanent, que sa sécurité était en cause et qu'enfin, ses\nfilles minimisaient les problèmes objectivés par le personnel soignant de la\nFondation L______.\n\nCe message précisait enfin que \"notre ergothérapeute devra compléter la mise en\nplace de la douche, certains travaux commandés par l'ergothérapeute du Centre de\nsoins X______ ont été annulés par la famille\" (pce 8 obs. D______ du 6 septembre\n2007).\n\nf) Dans sa plainte du 18 juillet 2007 faisant l’objet de la présente procédure, P______\na d'abord repris l'ensemble de ses griefs personnels à l'encontre de D______.\n\nIl lui a reproché, en outre, d'avoir, en violation de l'art. 144 CP, endommagé la villa\nde son pupille, en en perçant inutilement la porte d'entrée, ainsi que quatre des portes\ndu premier étage, en vue de la pose \"inappropriée et injustifiée\" de cylindres et de\nverrous, de même qu'en pratiquant un trou dans le chambranle de la porte de\nl'escalier menant au deuxième étage de cette maison.\n\nSelon cette plainte, confuse sur ce point, ces événements avaient eu lieu,\napparemment, avant le retour de G______ à son domicile, en juin 2006, à sa sortie du\nCentre de soins X______, mais, à tout le moins, avant le décès de ce dernier, en\nfévrier 2007.\n\nP______ a encore reproché à D______ la détérioration, à une date indéterminée se\nsituant toutefois encore du vivant de G______, du parquet d’une petite chambre se\ntrouvant dans \"l'appartement de gauche en arrivant sur le palier du 7ème de\nl'immeuble locatif à la rue ______GE\" appartenant au précité.\n\nDans le cadre de l'art. 127 CP, visant la mise en danger de la vie ou de la santé\nd'autrui, il a fait grief à D______ d'avoir fait installer une douche inadéquate au\nregard de l'état de santé de son pupille, au rez-de-chaussée du domicile de ce dernier,\nà mi-juin 2006, soit lorsque G______ avait réintégré sa villa. Cette douche n'était, en\neffet, pas de plain-pied, de sorte qu’il fallait en enjamber le bord du bac pour y\naccéder et, en outre, à cause de la saillie de ce bac dans des lieux déjà exigus, le\npassage était mal aisé jusqu'aux WC et au lavabo se trouvant dans la même pièce,\naucune main-courante n'ayant été posée le long du mur de droite ni aucun accoudoir\n\nP/11024/2007\n- 5/11 -\n\npour se mouvoir sur les WC ni enfin aucune barre d'appui pour se tenir devant le\nlavabo, tous ces manquements élémentaires à la sécurité et à l'aménagement des lieux\nexposant G______ à un danger très grave, vu son grand âge et ses difficultés de\nmobilité et d'équilibre.\n\nd) Invité par le Procureur général à déposer ses observations au sujet de cette plainte,\nD______ a souligné, le 6 septembre 2007, les problèmes relationnels déjà évoqués\nci-dessus, ayant précédé, accompagné, puis suivi le retour de G______ à son\ndomicile.\n\nIl a expliqué que le trou existant dans la porte d'entrée de cette villa était la\nconséquence de plusieurs changements successifs de serrure imposés par le refus\nobstiné de P______ de restituer les clés de cette maison, ce dernier ayant également\nchangé lui-même, systématiquement, les nouveaux cylindres que D______ avait dû\nfaire poser pour pouvoir reprendre la maîtrise du domicile de G______, en vue du\nretour de son pupille chez lui, en juin 2006.\n\nD______ a aussi relevé que ces circonstances avaient déjà fait l’objet d’une\nprocédure P/21942/2005, ayant abouti à une ordonnance de classement par le\nProcureur général, le 14 février 2006.\n\n"}