{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-03-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835153?doc=", "Checksum": "1164bdd332b9985d28488e7559a5bcf2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-11024-2007_2008-03-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000072_2008_P_11024_2007.pdf", "Checksum": "1373d1f5fefb755be0d65b8ce3ac8e37"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11024/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "efc466e869c7953d608e55c64fd47b9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 26.03.2008 P/11024/2007\nRegeste:\nMOTIVATION DE LA DEMANDE; QUALITÉ POUR AGIR; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | CPP.192.1; CP.127; CP.144; CP.31\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/11024/2007 OCA/72/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 26 mars 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nP______, ______ à Genève, recourant, comparant en personne,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général prise le 10 septembre 2007\n\nIntimé : LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son\nParquet, Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 28 mars 2008\n\nRéf : TGI\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre d’accusation le 28 septembre 2007,\nP______ recourt contre l’ordonnance rendue par le Procureur général dans le cadre\nde la procédure P/11024/2007 par laquelle ce magistrat a classé la plainte qu’il avait\ndéposée, le 18 juillet 2007, des chefs de violation des art. 125, 127, 144 et 186 CP, à\nl’encontre de D______.\n\nP______ conclut à ce que l’ordonnance de classement querellée soit annulée et à ce\nque le Procureur général soit invité à ouvrir une instruction des chefs d’infraction aux\nseuls art. 127 CP (mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui) et 144 CP\n(dommages à la propriété).\n\nB. Dans la mesure où P______ n’a pas repris, dans le présent recours, ses précédents\ngriefs à l’encontre de D______ des chefs de violation des articles 125 CP (lésions\ncorporelles par négligence) et 186 CP (violation de domicile), tels que mentionnés\ndans sa plainte du 18 juillet 2007, les seuls faits pertinents relatifs aux violations\nalléguées des art. 127 et 144 CP seront examinés ci-dessous par la Chambre de\ncéans.\n\nCes faits sont les suivants :\n\na) G______, M______, C______, ainsi que P______, sont les enfants de feu\nG______, décédé le ______ février 2007 à Genève.\n\nb) Par ordonnance du Tribunal tutélaire du 25 avril 2005, une curatelle combinée\navait été instituée en faveur de G______, né le ______1913, et D______, avocat,\ndésigné comme curateur, après que G______ eut expressément déclaré, le 21 avril\n2005, devant le Tribunal tutélaire qu’il s’opposait à ce qu’une personne issue de sa\nfamille soit désignée comme son curateur.\n\nNonobstant cette volonté affirmée de leur père, les enfants de G______ se sont\ntoujours élevés contre la nomination de D______ à cette fonction de curateur, qu'ils\nestimaient être les seuls légitimés à l’exercer, ce qu’ils n’ont jamais obtenu devant\nles autorités judiciaires successivement interpellées.\n\nS’en est suivi un conflit permanent entre le curateur de G______ et les enfants de ce\ndernier, en particulier dans le cadre de la gestion des biens paternels, litige qui a\ndonné lieu à de nombreuses plaintes pénales réciproques, notamment dans le cadre\ndes procédures P/9261/2005, P/21942/2005, P/3605/2006, P/11091/2006.\n\nc) P______ a même été incarcéré le 10 mars 2006 à Champ-Dollon, et détenu\npréventivement pendant plus de deux mois, après une inculpation de dommages à la\npropriété, de contrainte et de violation du domicile de son père, complétée le 10 mars\n2006, pour avoir, avec sa sœur, G______, empêché D______ de changer les\n\nP/11024/2007\n- 3/11 -\n\ncylindres de la villa de son pupille en vue d’organiser le retour de ce dernier à son\ndomicile, alors qu’il était hospitalisé depuis février 2005.\n\nd) Entendu, le 11 janvier 2007, en qualité de témoin dans le cadre d’une autre\nprocédure P/11091/2006, le médecin traitant, à l'époque, de G______, soit le Dr\nR______, a confirmé cette hospitalisation au Juge d’instruction, et a expliqué que\nson patient avait, par la suite, été transféré au Centre de soins X______, le 1er juin\n2005, dont il avait pu sortir le 27 juin 2006 pour réintégrer sa maison.\n\nLe Dr R______ a aussi dit s’être rendu au Centre de soins X______, le 22 mars 2006\npour rencontrer D______, ainsi que les infirmières et l'ergothérapeute de\nl’établissement, en vue de fixer les conditions d'encadrement nécessaires à la sécurité\ndu patient à domicile. Il a ainsi été décidé, lors de cette entrevue, une à trois visites\njournalières chez le patient par des infirmières de la Fondation L. « selon les besoins\net notamment pour l'organisation des repas, ainsi qu'une présence la nuit. Nous\navons beaucoup réfléchi avec Me D______ sur les conditions de sortie de Monsieur\nG______. Nous avions contacté une aide-soignante privée afin qu'elle soit présente\nla nuit, la Fondation L______ devant l'être la journée. Le jour du retour de\nMonsieur G______ dans sa maison, j'étais en vacances. Les infirmières ont appelé\nmon cabinet et sont tombées sur mon médecin remplaçant, le Dr O______. Je suis\nrentré de vacances le 10 juillet 2006. J'ai trouvé des faxes de la Fondation L______\nrelatant les difficultés et les soucis rencontrés par les infirmières pour faire leur\ntravail au domicile de Monsieur G______\".\n\nLe Dr R______ a aussi évoqué les difficultés rencontrées dans la prise en charge de\nG______, tant par lui-même que les infirmières mandatées, du fait du conflit entre le\npersonnel soignant et G______ lui-même, qui était opposant, de même qu’avec les\nenfants de ce dernier.\n\n"}