La jurisprudence a étendu la notion de comportement fautif à la violation de toute
norme de comportement, écrite ou non, résultant de l’ordre juridique suisse dans son
ensemble (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Le droit
civil non écrit interdit de créer un état de faits propre à causer un dommage à autrui,
sans prendre les mesures nécessaires afin d’en éviter la survenance. Celui qui
contrevient à cette règle peut être tenu, selon l’art. 41 CO, de réparer le dommage
résultant de son inobservation (ATF 126 III 113 consid. 2 a/aa p. 115).