Il en découle que les mis en cause n'ont pas usé de mesure vexatoire ou humiliante,
de sorte que les conditions d'application de l'art. 312 CP n'apparaissent pas réunies,
en l'espèce.

3.6. Il en va, a fortiori, de même, s'agissant de l'art. 3 CEDH, qui prescrit que nul ne
peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Il est, en effet, patent que l'interpellation litigieuse du 30 juin 2004 n'atteint pas
l'intensité d'indignité visée par cette disposition.