en dehors de la fouille de sécurité (palpation), une fouille
complète ne peut être opérée sur un individu coupable d'une contravention, ou dans
le seul but de l'intimider (5.4.1). Enfin, à moins que les circonstances n'obligent d'y
procéder autrement, la fouille sera exécutée dans les locaux de police. Tous les
vêtements retirés seront examinés soigneusement, y compris les chaussures et les
bagages. Le transport dans les locaux de police s'effectuera sous surveillance étroite
et, suivant le cas, utilisation des menottes (5.4.2).