La loi sur la police a fait l'objet d'un ordre de service du chef de la police, qui a été
réactualisé le 15 avril 1998. Aux termes de cet ordre de service, la fouille répond à
un besoin d'enquête : découvrir les objets provenant d'un délit ou les instruments de
leur commission (5.1). La fouille doit être exécutée méthodiquement et
minutieusement; en vertu du principe de proportionnalité, elle ne sera complète que
dans les cas graves; en dehors de la fouille de sécurité (palpation), une fouille
complète ne peut être opérée sur un individu coupable d'une contravention, ou dans
le seul but de l'intimider (5.4.1).