Dans le cadre de leur activité, les agents de police sont, non seulement, soumis au
principe de la légalité, mais également à celui de la proportionnalité (ATF 94 IV 8,
JdT 1968 IV 41; ATF 96 IV 16; JdT 1970 IV 101). Par conséquent, les empiètements
sur les biens juridiquement protégés des tiers ne doivent pas excéder ce qui est
strictement nécessaire pour atteindre le but qui les justifie. Pour apprécier si les
moyens utilisés par un policier sont proportionnés aux circonstances et partant
justifiés, on ne saurait s'en tenir exclusivement aux faits ultérieurement établis par le
juge.