Toutefois, selon le Procureur général, une telle fouille ne pouvait intervenir, hors les
locaux de la police, que si elle était effectuée à l'abri des regards et que la personne
contrôlée donnait son accord. En l'occurrence, dans la mesure où les parties civiles
avaient spontanément baissé leurs pantalons, les policiers mis en cause pouvaient
penser que celles-ci avaient opté pour une fouille sur place. Cela étant, et même si les
gendarmes s'étaient placés devant les personnes contrôlées, des tiers avaient pu
observer la scène, ce qui contrevenait aux critères de prévenance et de décence.