Il n'y a
toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure
probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans
pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont
elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont
établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire
sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134;
124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b
p. 308 et les références citées;