{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-06-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-10340-2003_2007-06-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834876?doc=", "Checksum": "4d9f65e68c2f8ba0c7e30d2f39099d71"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-10340-2003_2007-06-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000122_2007_P_10340_2003.pdf", "Checksum": "eeca57705def965631755518d1dc7cb0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10340/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.06.2007 P/10340/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DIFFAMATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DEMANDE | CPP.118; CP.173.2; CPP.174"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:23", "Checksum": "853c8666c1a42d9cd88e258395e51cbd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.06.2007 P/10340/2003\nRegeste:\nDIFFAMATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DEMANDE | CPP.118; CP.173.2; CPP.174\n\nLe précité a ajouté que dès leur rencontre, il avait expliqué à D______ qu'il cherchait\ndes acheteurs pour I______ SA ou un autre type de financement, car la société ne\nrecevait aucune subvention du CIO, précisant qu'aux termes des accords liant ces\ndeux entités, I______ SA ne pouvait pas non plus entrer en bourse. Le susnommé\navait alors proposé de créer une autre société (A______ INC), qui serait placée en\nbourse, grâce aux premières souscriptions privées, et qui financerait I______ SA.\nV______ s'était engagée à verser la somme de US$ 2 millions, pour le paiement des\nfrais et l'indemnisation des petits actionnaires de I______ SA, dont les dirigeants\nsusmentionnés du CIO ne faisaient pas partie, les statuts de ladite société prévoyant\nqu'en cas de vente d'actions de gros porteurs, les petits porteurs avaient droit à une\ncompensation.\n\nEnfin, J______ a spécifié que H______TRUST avait été constituée en faveur des\nmembres de sa famille, mais n'existait plus; K______INVESTMENT appartenait à\nL______, actionnaire de I______ SA à concurrence de 35%; enfin, les sociétés\nN______LTD et O______LTD avaient été créées par D______, et étaient destinées à\nrecevoir les pré-souscriptions de fonds en faveur de I______ SA. Quant à M______,\nil avait accepté le mandat d'administrateur de cette société en décembre 2004, pour\npallier la dégradation des relations entre I______ SA et V______.\n\nc) Devant le Juge d'instruction, B______ a déclaré, en définitive, ne pas pouvoir\naffirmer avoir entendu J______ citer nommément les trois membres du CIO visés.\nD______ lui avait, en fait, annoncé que Juan Antonio SAMARANCH, Me C______\net P______ détenaient une partie importante du capital de I______ SA, ce qui avait\npermis à cette dernière d'obtenir les licences nécessaires, et que leurs noms ne\ndevaient dès lors pas figurer dans le MPP.\n\nd) Le 1er février 2007, D______ a confirmé au magistrat instructeur avoir rapporté à\nMe C______ que J______ lui avait demandé, dans le cadre de l'élaboration du PPM,\nde lui remettre des montants importants, soit au total US$ 8 millions, destinés aux\npaiements de commissions en faveur de celui-ci, Juan Antonio SAMARANCH et\nP______, ainsi qu'à un quatrième protagoniste dont il ne se rappelait pas le nom, afin\nque le contrat liant I______ SA au CIO soit reconduit, propos qu'il tenait, à l'époque\net encore actuellement, pour vrais.\n\nP/10340/2003\n- 6/13 -\n\nIl a ajouté ne pas savoir qui étaient les bénéficiaires des sociétés N______LTD,\nO______LTD, K______ INVESTMENT et H______TRUST et n'avoir procédé à\naucune vérification à cet égard, ni quant à la véracité des soupçons de corruption qu'il\navait propagés notamment le 13 juin 2003 au sein du CIO. D______ a expliqué\nn'avoir agi que pour sauver le contrat noué entre le CIO et I______ SA, et recouvrer\nainsi les frais avancés à cette dernière, soit environ US$ 600'000.\n\ne) A l'issue de cette audience, D______ a été inculpé de diffamation à raison de ces\nfaits.\n\nf) Dans un courrier du 16 février 2007 adressé au Juge d'instruction, le susnommé a\nexposé que J______ lui avait fait miroiter l'opportunité de travailler indirectement\npour le CIO et l'avait convaincu d'avancer US$ 200'000, tout en sachant que le projet,\ntel que résumé dans le MPP et dont le précité avait signé chaque page, dépassait en\nréalité l'autorisation du CIO, motif pour lequel, il était nécessaire d'indemniser les\nayants droit économiques cachés derrière les structures off-shore N______LTD,\nK______ INVESTMENT, H______TRUST et O______LTD.\n\nL'inculpé demandait, en conséquence, l'audition de J______, M______ et Me\nC______, en particulier concernant l'étendue des accords conclus entre I______ SA\net le CIO, la production des documents attestant l'identité des ayants droit\néconomiques des compagnies susmentionnées, aux fins de comparer celle-ci avec les\nnoms prononcés par J______, ainsi que la production des pièces bancaires justifiant\nl'utilisation des US$ 200'000 versés par V______ à I______ SA.\n\ng) En date du 20 mars 2007, devant le magistrat instructeur, J______ a, une nouvelle\nfois, nié avoir affirmé à l'inculpé, à un quelconque moment, que les fonds qu'il devait\npercevoir dans le cadre de l'opération I______ SA allaient servir à \"indemniser\" des\nhauts dignitaires du CIO.\n\nLe susnommé a encore explicité que la somme de US$ 2 millions promise par\nV______, à titre de garantie, était destinée, d'une part, à créer de nouvelles structures\npour obtenir l'approbation du CIO concernant de futures licences et, d'autre part, à\nindemniser les petits actionnaires qui s'étaient lancés originairement, à ses côtés, dans\nle projet OLYMPIC SPIRIT, soit Q______, R______ et U______, puis L______, les\ndroits desdits fondateurs et participants étant regroupés sous les entités\nH______TRUST et K______ INVESTMENT. A______ INC devait s'occuper de la\ngestion financière du projet OLYMPIC SPIRIT. N______LTD et O______LTD\nétaient destinées à détenir les titres des actionnaires existants.\n\nh) Lors de cette même séance, D______ a affirmé s'être rendu au CIO pour clarifier\nla situation, car il ne comprenait pas pourquoi le projet mené avec I______ SA, sur\nlequel il comptait, devait subitement s'arrêter, mais il n'avait jamais voulu nuire à la\nréputation de J______, ni n'avait envisagé d'agir publiquement; d'ailleurs, seul\nE______ avait informé la presse.\n\nP/10340/2003\n- 7/13 -\n\n"}