{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-06-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-10340-2003_2007-06-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834876?doc=", "Checksum": "4d9f65e68c2f8ba0c7e30d2f39099d71"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-10340-2003_2007-06-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000122_2007_P_10340_2003.pdf", "Checksum": "eeca57705def965631755518d1dc7cb0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10340/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.06.2007 P/10340/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DIFFAMATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DEMANDE | CPP.118; CP.173.2; CPP.174"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:23", "Checksum": "853c8666c1a42d9cd88e258395e51cbd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.06.2007 P/10340/2003\nRegeste:\nDIFFAMATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DEMANDE | CPP.118; CP.173.2; CPP.174\n\n c) V______ a, à son tour, déposé plainte pénale contre I______ SA des chefs\nd'escroquerie et de gestion déloyale, en date du 7 juillet 2003.\n\nC. a) Le 30 juin 2003, le CIO a déposé plainte, dans le canton de Vaud, pour\ndiffamation, calomnie, contrainte et tentative d'extorsion, au motif que, lors d'une\nrencontre à Lausanne avec certains membres du CIO, les responsables de V______\navaient rapporté que J______ avait demandé à ces derniers de lui remettre des\nmontants importants destinés à être versés personnellement à Juan Antonio\nSAMARANCH, Me C______ et P______, respectivement président et hauts\ndignitaires du CIO, pour obtenir l'approbation du projet I______ SA à Toronto.\n\nb) En date du 9 juillet 2003, J______ a déposé la plainte pénale, objet de la présente\ncause, relatant que depuis sa dénonciation susmentionnée du 4 juin 2003, D______ et\nE______ avaient entrepris diverses démarches visant à saisir la presse et le CIO d'une\nversion unilatérale des faits incriminés. Le plaignant expliquait avoir, ainsi, été\ninterpellé par Me Jean-Christophe DISERENS, avocat à Lausanne, et constitué pour\nles trois dirigeants susnommés du CIO, concernant des accusations de corruption\nqu'il aurait proférées à l'égard des précités en relation avec le contrat signé entre\nI______ SA et V______.\n\nJ______ affirmait, d'une part, que la situation décrite n'avait jamais existé et, d'autre\npart, qu'il n'avait jamais tenu de tels propos, de sorte que lesdites accusations\nrelevaient de la calomnie.\n\nP/10340/2003\n- 4/13 -\n\nc) Entendu par le Juge d'instruction vaudois, le 15 août 2003, D______ a exposé que\nV______ avait été mandatée par I______ SA pour lever des fonds dans le cadre\nd'une émission privée de titres, via un MPP, dont l'élaboration avait été achevée en\nfévrier 2003. Peu avant, J______ lui avait indiqué avoir besoin de US$ 2 millions\npour que la transaction envisagée puisse se dérouler normalement. V______ avait\nainsi écrit à I______ SA, le 15 janvier 2003, qu'elle verserait l'avance demandée, sur\nl'émission en cours. Questionné subséquemment sur l'affectation du montant requis,\nJ______ avait répondu, \"we have to compensate third parties who are also\nshareholders in order for this transaction to take place\". Plus tard, devant G______,\nB______ et S______, collaborateurs au sein de V______, J______ avait encore\nlaissé entendre, qu'il était de pratique commune, au sein du CIO, de verser des \"frais\nde représentation\" importants pour \"plaire\" à certains interlocuteurs. Lors d'une\nautre séance de travail, le susnommé avait encore expressément déclaré \"au CIO,\npour qu'un dossier passe, il faut payer\", sous-entendant, aux dires de D______ , que\nle projet en cours ne pourrait se concrétiser que si des pots-de-vin étaient versés à des\nmembres du CIO, en particulier à P______, qui constituait \"le point d'entrée\" du\nCIO, puis à Me C______ et Juan Antonio SAMARANCH, représentant le \"centre de\ndécision\" du CIO. D______ et E______ avaient alors sollicité l'entretien qui s'était\ndéroulé à Lausanne, dans les locaux du CIO, le 13 juin 2003, et dans le cadre duquel\nils avaient fait état des propos tenus par J______.\n\nE______ a précisé qu'il n'avait pas participé aux séances de travail sus-évoquées,\nmais avait interrogé B______ et F______, ainsi que S______, qui, tous, avaient\ncorroboré les dires de D______.\n\nd) Le 18 août 2003, V______, représentée par E______ et W______, a adressé au\nJuge d'instruction vaudois, une \"dénonciation de corruption alléguée\", valant\ncomplément des déclarations sus-relatées.\n\nD. a) Par décision du 27 novembre 2003, le Procureur général a suspendu la procédure\nP/10340/2003, dans l'attente du résultat de l'instruction conduite dans le canton de\nVaud.\n\nb) Le 21 novembre 2005, le Parquet a ordonné l'ouverture d'une instruction\npréparatoire des chefs d'infractions aux art. 173 et 174 CP, motifs pris, en particulier,\nque la procédure P/8447/2003 était toujours pendante et qu'il convenait de ne pas\nlaisser la prescription menacer la présente cause P/10340/2003.\n\nE. a) Interrogés par la police en juin et juillet 2006, F______, G______ et S______, ont\nindiqué, en substance, n'avoir jamais entendu de la bouche de J______ qu'il fallait,\ndirectement ou indirectement, \"soudoyer\" des hauts dignitaires du CIO aux fins de\nconcrétiser le projet I______ SA.\n\nB______ a affirmé, en revanche, avoir entendu le précité dire, de vive voix, qu'il\navait urgemment besoin du solde de la garantie promise, soit US$ 1,8 million, qui\n\nP/10340/2003\n- 5/13 -\n\ndevait être versé à titre de \"commissions\" à Juan Antonio SAMARANCH, Me\nC______ et P______, à savoir, selon D______, les ayants droit économiques de trois\nsociétés off-shore, actionnaires de I______ SA.\n\nb) J______ a contesté avoir tenu ou même insinué de tels propos, soulignant que\nI______ SA était liée au CIO depuis de nombreuses années et que ce dernier avait\ndéjà donné son aval pour le projet OLYMPIC SPIRIT à Toronto, de sorte qu'il n'était\nnul besoin de \"corrompre\" les dirigeants visés pour obtenir ledit contrat.\n\n"}