{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-06-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-10340-2003_2007-06-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834876?doc=", "Checksum": "4d9f65e68c2f8ba0c7e30d2f39099d71"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-10340-2003_2007-06-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0001/OCA_000122_2007_P_10340_2003.pdf", "Checksum": "eeca57705def965631755518d1dc7cb0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10340/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.06.2007 P/10340/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DIFFAMATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DEMANDE | CPP.118; CP.173.2; CPP.174"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:23", "Checksum": "853c8666c1a42d9cd88e258395e51cbd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.06.2007 P/10340/2003\nRegeste:\nDIFFAMATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DEMANDE | CPP.118; CP.173.2; CPP.174\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/10340/2003 OCA/122/2007\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 13 juin 2007\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nD______, domicilié______ à Genève, recourant comparant par Me Jaroslaw\nGRABOWSKI , avocat, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève, en l’Etude duquel il fait\nélection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d'instruction prise le 20 mars 2007.\n\nIntimés : J______, comparant par Me Jacques BARILLON, avocat, rue du Rhône 29,\n1204 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nCOMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE, Juan Antonio SAMARANCH, Me\nC______ et P______, comparant par Me Jean-Christophe DISERENS, avocat, Bel-Air\nMétropole 1, case postale 5351, 1002 Lausanne, en l'Etude duquel ils font élection de\ndomicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 13 juin 2007\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 mars 2007, D______ recourt\ncontre la décision prise par le Juge d'instruction, le 20 mars 2007, dans la cause\nP/10340/2003, par laquelle ce magistrat a refusé d'ordonner les actes d'instruction\nqu'il avait sollicités, sous la plume de son conseil, le 16 février 2007.\n\nLe recourant conclut à ce que la Chambre d'accusation ordonne :\n\n- la convocation de M______ et Me C_______ dans le cadre de la présente\nprocédure;\n\n- la production des statuts de I______ SA et de A______ INC tels qu'ils existaient\nen 2002 et 2003;\n\n- la production des documents bancaires permettant de déterminer l'utilisation de la\nsomme de US$ 200'000.\n\nB. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants :\n\na) V______ est une entité de droit suisse spécialisée dans le financement des\nsociétés. Au moment des faits litigieux, elle était représentée par D______ et\nE______ (administrateur compliance).\n\nI______SA est une société anonyme de droit suisse active dans le développement et\nla gestion, sur le plan international, de projets de loisirs. J______ en était\nl'actionnaire majoritaire à hauteur de 40%, l'administrateur et le président directeur\ngénéral. Il a été remplacé par M______ en décembre 2004.\n\nSelon un \"Memorandum of Understanding\" signé, le 7 août 2001, entre le COMITE\nINTERNATIONAL OLYMPIQUE (ci-après : CIO) et I______ SA, cette dernière\ndevait développer, dans le monde entier, sous l'égide du CIO, des parcs d'attractions\nà thème olympique dénommés \"OLYMPIC SPIRIT (nom de la ville)\".\n\nA______INC est une société incorporée au Delaware/USA.\n\nb) Le 4 juin 2003, J______ a déposé plainte pénale, au nom de I______ SA, contre\nV______. Il exposait, en substance, que, le 7 août 2001, I______ SA, le CIO et deux\nautres partenaires avaient conclu un accord confidentiel pour le développement d'un\ncentre \"OLYMPIC SPIRIT\" à Toronto pour un montant de CA$ 36 millions. Afin de\nremplir ses engagements à l'égard du CIO et de développer d'autres centres, I______\nSA avait cherché à s'assurer un financement d'expansion. A la fin de l'année 2002,\nV______, soit pour elle, D______, avait proposé de lever US$ 40 millions en fonds\nprivés en démarchant quelques investisseurs institutionnels et avertis. Le 15 janvier\n2003, le susnommé, s'était engagé, sous la responsabilité de sa société, à transférer à\nI______ SA US$ 2 millions, avec échéance au 15 février 2003, mais seuls trois\n\nP/10340/2003\n- 3/13 -\n\nacomptes totalisant US$ 200'000 avaient, en définitive, été versés à I______ SA. Le\nsolde de la souscription, soit US$ 38 millions, devait aboutir ultérieurement et, à\ncette fin, I______ SA avait transmis à V______, de la documentation, du matériel et\nde nombreuses informations concernant ses affaires, lesquels avaient été incorporés\ndans un projet de \"Memorandum de Placement Privé\" (ci-après : MPP). Le\nlancement dudit financement était toutefois subordonné à l'obtention d'avis de droit\nsuisse et américain confirmant la faisabilité, la légalité et la validité des transactions\nenvisagées. Or, il s'était avéré que la structure proposée par V______ se heurtait à\nl'interdiction, stipulée à l'art. 3.1.1. du \"Memorandum of Understanding\" sus-évoqué,\nde vendre des actions I______ SA sur le marché public ou à de nombreux petits\ninvestisseurs. Malgré l'injonction faite par I______ SA à son interlocuteur de ne rien\nentreprendre avant la conclusion d'un accord définitif, qui n'était pas intervenu,\nV______ semblait vendre frauduleusement, à travers son réseau de courtiers, des\ntitres I______ SA pour une valeur de US$ 40 millions, en utilisant le MPP\nsusmentionné, qui n'avait pas non plus été avalisé. I______ SA avait dès lors, par\ncourriers des 13 et 21 mai 2003, résilié l'ensemble des mandats confiés à V______.\n\nLe Ministère public a ouvert une information et la procédure y relative a été\nréférencée sous P/8447/2003.\n\n"}