Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds),
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8
ad art.