{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10508-2016_2017-04-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1665094?doc=", "Checksum": "6505a5417cc0c81d1a5565c2eaf01d2c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10508-2016_2017-04-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2017/0002/ACPR_000276_2017_P_10508_2016.pdf", "Checksum": "6d26de0d30d92876ec02fc041da99fb4"}, "Scrapedate": "2026-02-09", "Num": ["P/10508/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.04.2017 P/10508/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SOUPÇON | CPP.319; CPP.320"}], "ScrapyJob": "446973/35/2264", "Zeit UTC": "09.02.2026 00:30:17", "Checksum": "eaad1f555c3501b47431451616deb968", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.04.2017 P/10508/2016\nRegeste:\nSOUPÇON | CPP.319; CPP.320\n\n 4.2. En l'occurrence, la recourante prétendait avoir emporté en voyage son\nordinateur, qu'elle n'avait pas retrouvé, à destination, dans son bagage, mais à son\nretour, sur un canapé, à domicile. De cette description déjà, il ne résulte pas que\nl'objet ait été dérobé. La recourante n'explique pas pourquoi sa conviction que\nB______ se serait emparé de l'ordinateur à son insu s'imposerait avec plus de\nvéracité que, par exemple, un simple oubli de sa part au moment de faire ses valises.\nÀ supposer qu'elle ait été privée de l'usage de l'ordinateur pour la durée de son\ndéplacement, rien ne laisse deviner quel préjudice considérable lui aurait été causé\npar cette simple indisponibilité temporaire de la machine (la question de l'éventuel\naccès indu aux données faisant l'objet de griefs distincts, traités au considérant\nprécédent). Enfin, le Ministère public a considéré avec raison que le délai de plainte\nétait échu, puisque la recourante fait remonter les faits au 28 juin 2016 et que la\nplainte a été déposée le 23 décembre 2016.\n\n5. Le recours doit ainsi être rejeté.\n\nP/10508/2016\n- 6/7 -\n\n6. La recourante, qui succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais envers\nl'État, qui seront fixés en totalité à CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du\nRèglement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), y compris\nun émolument de décision.\n\n*****\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nRejette le recours.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 500.-.\n\nDit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.\n\nNotifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et\nCatherine TAPPONNIER, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.\n\nLe greffier : Le président :\n\nXavier VALDES Christian COQUOZ\n\nVoies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens\nde l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres\nconditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être\nformé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus\ntard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à\nune représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).\n\nP/10508/2016\n- 7/7 -\n\nP/10508/2016 ÉTAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale\n(E 4 10.03).\n\nDébours (art. 2)\n\n- frais postaux CHF 20.00\n\nÉmoluments généraux (art. 4)\n\n- délivrance de copies (let. a) CHF\n\n- délivrance de copies (let. b) CHF\n\n- état de frais (let. h) CHF 75.00\n\nÉmoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)\n\n- décision sur recours (let. c) CHF 405.00\n\n- CHF\n\nTotal CHF 500.00\n\nP/10508/2016\n"}